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🤔Financement des matériels spéciaux pour handicapés
À
Fadila Khattabi
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
•
23 avr. 2024
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🤔DETR pour les communes de moins de 2 000 habitants
À
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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23 avr. 2024
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🤔Pension de réversion pour les fratries en situation de handicap
À
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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23 avr. 2024
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🤔Occupation des postes d'enseignant
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
2 avr. 2024
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🤔Avenir de la pêche française
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
19 mars 2024
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🤔Projet « Terminus »
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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12 mars 2024
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🤔Assurances en zones inondables
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 mars 2024
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🤔Charges sociales de la profession de masseur-kinésithérapeute
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
13 févr. 2024
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🤔Pénurie d'enseignants
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
9 févr. 2024
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🤔Renégociation des accords du Touquet
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
30 janv. 2024
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🤔Hausse des primes d'assurances en 2023
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 janv. 2024
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🤔Traversées de migrants dans le Pas-de-Calais
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
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🤔Assurances vol et cambriolage
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
9 janv. 2024
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🤔Loi Dussopt 2019 - Police
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
•
24 oct. 2023
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🤔Vidéo surveillance, projet Terminus
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
3 oct. 2023
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🤔Déserts ophtalmologiques
💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
•
3 oct. 2023
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🤔Axe ferroviaire Rang-du-Fliers - Boulogne-sur-Mer
💡Réponse de
Clément Beaune
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
3 oct. 2023
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🤔Apprentissage
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
•
18 avr. 2023
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🤔Difficultés des élèves dans les matières scientifiques
💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
4 avr. 2023
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🤔Finances des collectivités
💡Réponse de
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
14 févr. 2023
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🤔Société Volkswagen, scandale du « dieselgate »
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
14 févr. 2023
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🤔Noyades dans les piscines publiques ou privées
💡Réponse de
Amélie Oudéa-Castéra
,
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
•
1 nov. 2022
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🤔Procédure Volkswagen
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
22 févr. 2022
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🤔Pénurie de matériaux
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
25 janv. 2022
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