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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice, Gouvernement Castex • 22 févr. 2022
M. Jean-Pierre Pont rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'enlisement judiciaire depuis plus de cinq ans du scandale dit du « dieselgate » mettant en cause la société Volkswagen. En octobre 2016, le tribunal de grande instance de Paris avisait les plaignants « que le délai prévisible de l'information était inférieur à un an » soit un délai fixé au plus tard en octobre 2017. Depuis, la procédure patauge dans une évaluation de degré de tromperie des émanations de CO2 alors que beaucoup de plaignants avaient simplement porté plainte « pour tromperie aggravée sur la marchandise ». Le tribunal de grande instance de Paris a de son propre chef regroupé abusivement ces plaintes avec celles faisant référence à des problèmes sanitaires concernant les émanations de CO2. La société Volkswagen a indemnisé ses consommateurs spoliés dans pratiquement tous les pays du monde. Aux États-Unis d'Amérique, depuis déjà plus de trois ans, les consommateurs trompés ont été indemnisés à environ 20 milliards de dollars, dont la reprise par Volkswagen de 500 000 véhicules. En Allemagne, l'affaire s'est réglée à l'amiable depuis plus de deux ans. Il faut constater que, une fois de plus, la justice française, déjà condamnée pour ses lenteurs à de nombreuses reprises par la Cour européenne de justice, ne se distingue pas par sa rapidité. Pourtant, certains magistrats se montrent, tant à la Cour de justice de la République qu'au parquet national financier, beaucoup plus diligents quand il s'agit de mettre en cause le personnel politique. Il lui demande de bien vouloir lui faire préciser par ses services la date d'inscription de l'affaire Volkswagen au prochain rôle du tribunal de grande Instance de Paris avec enfin, on l'espère, le jugement de la société Volkswagen et de ses dirigeants allemands et français qui ont spolié près d'un million de consommateurs français.
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