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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités, Gouvernement Attal • 13 févr. 2024
M. Jean-Pierre Pont appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la profession de masseur-kinésithérapeute qui connaît, comme pour les médecins, une grave pénurie de praticiens. Or les organismes sociaux comme l'URSSAF, imposent aux masseur-kinésithérapeutes un « plancher » minimum d'honoraires à déclarer en fin d'année. Un « plancher » fixé arbitrairement, souvent supérieur aux revenus réalisés, mais servant tout de même de base obligatoire au paiement de charges sociales ! Conséquence, avec ce « plancher », tout collaborateur s'interdit de fait d'effectuer une activité partielle ou un remplacement de durée limitée. En effet, si cette activité partielle ne dépasse pas en honoraires perçus « le plancher » imposé, le professionnel travaille alors uniquement pour payer des charges sociales ! Ainsi, ce problème de « plancher » contribue à restreindre encore le nombre de praticiens opérationnels sur le terrain. Dans ces conditions, il lui demande si ses services peuvent envisager d'adopter un système supprimant ce « plancher » arbitraire au profit plus logique d'un paiement des charges sociales au seul prorata des honoraires réellement perçus.
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