M. Jean-Pierre Pont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet « Terminus » dont le nom semble parfaitement convenir à la situation puisqu'il est actuellement au point mort ! « Terminus » consiste en un système de vidéo-surveillance par caméras haute définition, installé sur 130 km, tout le long du littoral de Dunkerque à la baie de Somme visant à contrer le trafic migratoire vers la Grande-Bretagne. Le financement de ces installations était couvert dans le cadre du traité de Sandhurst (2018), les britanniques y participant pour deux cent mille euros. Or malgré l'intérêt bien compréhensible de déjà plus d'une vingtaine de communes soucieuses d'assurer la sécurité de leurs administrés, le projet semble aujourd'hui se limiter à la seule agglomération de Calais. Pourtant, certaines communes, comme Neufchâtel-Hardelot dans sa circonscription, ont déjà pris en charge - sur leurs fonds propres - l'installation des caméras prévues. Seront-elles remboursées par l'État ? Pourquoi un blocage soudain de cette opération « Terminus » ? M. le député demande à M. le ministre s'il peut préciser rapidement sa position sur ces deux questions. Enfin, il souhaite savoir s'il peut, en outre, l'informer soit d'une reprise prochaine de cette opération, soit son abandon définitif et pour quelles raisons.

Apparues en 2016, les tentatives de traversées irrégulières de la Manche par les migrants à l'aide d'embarcations de fortune, dites « small boats », n'ont cessé de se développer. En 2022, 79 092 étrangers en situation irrégulière ont été impliqués dans une traversée ou une tentative de traversée de la Manche. Au total, 45 317 personnes ont rejoint les côtes britanniques contre 27 970 pour l'ensemble de l'année 2021. Durant cette dernière année, 55 filières ont été démantelées et 500 arrestations de trafiquants ont été réalisées. Le doublement du nombre de migrants par embarcation (40 individus en moyenne) explique cette forte hausse malgré un nombre de tentatives de traversées qui reste relativement stable. L'action des forces de sécurité françaises empêche plus d'une tentative sur deux de réussir en intervenant avant la mise à l'eau des embarcations, contribuant à sauver le maximum de vies humaines. La France renforce ses moyens pour éviter de nouveaux naufrages, notamment en développant la coopération avec le Royaume-Uni, qui prend toute sa part dans les efforts consentis. Depuis 2018, la France a obtenu 762,27 M€ (dont 540,3 M€ pour le triennal 2023-2026 acté lors du sommet franco-britannique du 10 mars 2023) de la part du Royaume-Uni pour la gestion de la frontière commune. Ce financement a permis la mise en œuvre d'une multitude de projets visant à lutter efficacement contre l'immigration irrégulière et les traversées par small boats. Au-delà de ce montant, cet accord a marqué un approfondissement de la lutte contre l'immigration irrégulière transmanche dans les communes littorales et le plus en amont possible des routes migratoires. À ce titre, le Home Office soutient depuis 2021 l'équipement en vidéo-protection des collectivités territoriales sur l'ensemble des départements concernés par le phénomène (le Nord, le Pas-de-Calais, et la Somme). Il a ainsi été décidé de conduire le projet Terminus dans le Pas-de-Calais. Financé à hauteur de 1 M€ en 2021, la nécessité de réaliser les études techniques et de mener une concertation avec la vingtaine de communes qui se sont portées candidates a conduit à solliciter une prolongation des crédits pour les deux années suivantes. Le nouvel accord financier signé le 14 novembre 2022 (72,17 M€ pour 2022-2023) inclut le renouvellement du financement de 1 M€ destiné à la poursuite du projet. Entre 2021 et 2022, les financements Sandhurst ont, de fait, permis d'équiper pleinement quatre communes du littoral du Pas-de-Calais en caméras de vidéosurveillance. Il s'agit de communes du Calaisis (Marck et Sangatte), d'une commune de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer (Berck-sur-mer) et d'une commune du Boulonnais (Wimereux). Bien qu'une vingtaine de communes aient en effet été identifiées comme potentielles bénéficiaires de ces fonds, il est nécessaire de réaliser une priorisation des projets ainsi qu'un phasage de ces derniers dans le temps. Certains projets nécessitant plusieurs semaines voire mois pour leur réalisation complète, il n'est pas possible de les inscrire en totalité au sein d'un même cycle budgétaire, qui pour la partie britannique court du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. L'expérience des deux précédentes années a donné satisfaction aussi bien à la partie française qu'à la partie britannique. Le nouvel accord triennal conclu le 15 mars dernier (540,3 M€) comprend de ce fait le financement du projet Terminus, renouvelé à hauteur de 2,5 M€ par an. Le projet Terminus est donc toujours d'actualité, et montera en puissance jusqu'en 2026.