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🤔Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022
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🤔IBODE - conditions de travail
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 22 févr. 2022
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🤔Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
💡Réponse de Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 26 oct. 2021
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🤔Voitures-radar à conduite externalisée
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 6 avr. 2021
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🤔Travailleurs frontaliers - Défiscalisation heures supplémentaires
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 9 mars 2021
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🤔Travailleurs frontaliers - Heures supplémentaires défiscalisées
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020
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🤔Exportations d'animaux par voie maritime
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 20 oct. 2020
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🤔Exportations d'animaux par voie maritime - conformité des carnets de route
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 20 oct. 2020
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🤔Exportations d'animaux par voie maritime - mesures pour le transports d'animaux
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 20 oct. 2020
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🤔Contrôle technique- Sécurité routière
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 8 sept. 2020
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🤔Nombre de fonctionnaires sans affectation
💡Réponse de Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 7 juil. 2020
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🤔ESAT- Utilité sociale du travail protégé
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 31 mars 2020
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🤔ESAT - Utilité sociale du travail protégé
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 31 mars 2020
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🤔Services des douanes - Suppression missions fiscales
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2020
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🤔Lutte contre le tabagisme - Vapotage
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 21 janv. 2020
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🤔Comité économique des produits de santé (CEPS)
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 14 janv. 2020
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🤔Destitution des co-maires Kurdes en Turquie
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 31 déc. 2019
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🤔INSTEX Iran - France
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 24 déc. 2019
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🤔Avenir Chambre nationale de la batellerie artisanale
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 24 sept. 2019
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🤔Liquidations judiciaires entreprises - Publications annonces légales
💡Réponse de Franck Riester, Ministère de la culture • 27 août 2019
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🤔Situation de Taïwan - Extraterritorialité lois chinoises -Entreprises françaises
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 2 juil. 2019
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🤔Reconnaissance 74 supplétifs de statut civil de droit commun
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 2 juil. 2019
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🤔Limitation de vitesse - Effets du 80 km/h - Bilan
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 2 juil. 2019
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🤔Métiers de l'artisanat - Formation professionnelle
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 4 juin 2019
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