🤔Classification et remboursement des prothèses optiques et auditives

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Projets éoliens et préservation de la biodiversité

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💡Réponse de

Bérangère Abba, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité • 26 avr. 2022

🤔Ressources des CAUE

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 mars 2022

🤔Remplacement des enseignants et élus locaux

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 22 févr. 2022

🤔Ordonnance du 30 octobre 2019 - Ratification

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 16 nov. 2021

🤔Droit de la commande publique et état d'urgence sanitaire

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 23 févr. 2021

🤔Prolongation des mesures de sauvegarde des entreprises - Crise sanitaire

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 2 févr. 2021

🤔Composition des produits destinés à l'alimentation des animaux

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 janv. 2021

🤔Sciences - Formation des maîtres d'école

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 12 janv. 2021

🤔Seuils sociaux - PME

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💡Réponse de

Alain Griset, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises • 29 déc. 2020

🤔Placements ASE hors département pendant le confinement

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💡Réponse de

Adrien Taquet, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • 29 déc. 2020

🤔Enseignement en milieu carcéral

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 1 déc. 2020

🤔Impact sécheresse sur habitations

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 sept. 2020

🤔Accès au crédit - Personnes en situation de handicap/maladies longue durée

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 8 sept. 2020

🤔Propositions du Comité de Bâle

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 8 sept. 2020

🤔Sauvegarde des ouvrages hydrauliques

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire • 17 mars 2020

🤔Avenir de la CARMF et du système de retraite des médecins libéraux

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 28 janv. 2020

🤔Protection sociale complémentaire

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 24 déc. 2019

🤔Difficulté pour bénéficier d'un véhicule sanitaire léger (VSL)

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 nov. 2019

🤔Abonnement de transport et ESAT

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 19 nov. 2019

🤔Maladie de Tarlov

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019

🤔Gestion des ressources en eau

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 3 sept. 2019

🤔Application des contrôles de denrées et produits importés

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 13 août 2019

🤔Vente de bois des communes forestières

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 30 juil. 2019