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🤔Classification et remboursement des prothèses optiques et auditives
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
26 avr. 2022
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🤔Projets éoliens et préservation de la biodiversité
💡Réponse de
Bérangère Abba
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
•
26 avr. 2022
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🤔Ressources des CAUE
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique •
1 mars 2022
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🤔Remplacement des enseignants et élus locaux
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
22 févr. 2022
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🤔Ordonnance du 30 octobre 2019 - Ratification
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
16 nov. 2021
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🤔Droit de la commande publique et état d'urgence sanitaire
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
23 févr. 2021
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🤔Prolongation des mesures de sauvegarde des entreprises - Crise sanitaire
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
2 févr. 2021
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🤔Composition des produits destinés à l'alimentation des animaux
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
26 janv. 2021
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🤔Sciences - Formation des maîtres d'école
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
12 janv. 2021
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🤔Seuils sociaux - PME
💡Réponse de
Alain Griset
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
•
29 déc. 2020
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🤔Placements ASE hors département pendant le confinement
💡Réponse de
Adrien Taquet
,
Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
•
29 déc. 2020
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🤔Enseignement en milieu carcéral
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
1 déc. 2020
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🤔Impact sécheresse sur habitations
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
•
15 sept. 2020
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🤔Accès au crédit - Personnes en situation de handicap/maladies longue durée
💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
•
8 sept. 2020
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🤔Propositions du Comité de Bâle
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
8 sept. 2020
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🤔Sauvegarde des ouvrages hydrauliques
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
•
17 mars 2020
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🤔Avenir de la CARMF et du système de retraite des médecins libéraux
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
28 janv. 2020
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🤔Protection sociale complémentaire
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
•
24 déc. 2019
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🤔Difficulté pour bénéficier d'un véhicule sanitaire léger (VSL)
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
26 nov. 2019
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🤔Abonnement de transport et ESAT
💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
•
19 nov. 2019
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🤔Maladie de Tarlov
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
15 oct. 2019
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🤔Gestion des ressources en eau
💡Réponse de
François de Rugy
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
•
3 sept. 2019
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🤔Application des contrôles de denrées et produits importés
💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
13 août 2019
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🤔Vente de bois des communes forestières
💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
30 juil. 2019
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