Jacques Bompard - DemoKratia

Jacques Bompard

☎️06 75 87 45 73

🌐https://www.jacquesbompard.fr

•

💬Discussions

Jacques Bompard > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois

↕️Tri

24 nov. 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

22 nov. 2016

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

13 oct. 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

11 oct. 2016

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

19 juil. 2016

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👍Pour

6 juil. 2016

🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

21 juin 2016

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté

Jacques Bompard 👍Pour

21 juin 2016

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté

Jacques Bompard 👍Pour

16 juin 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté

Jacques Bompard 👎Contre

16 juin 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté

Jacques Bompard 👎Contre

5 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

5 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

8 mars 2016

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👍Pour

14 avr. 2015

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

1 déc. 2015

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

20 oct. 2015

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

17 nov. 2015

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

5 mai 2015

🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

9 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

9 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

26 nov. 2014

🗳️Vote sur la résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

25 nov. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

21 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

18 nov. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

28 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

21 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

14 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

1 juil. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

24 juin 2014

🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

24 juin 2014

🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

10 juin 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

3 juin 2014

🗳️Vote sur la résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance 👎Rejeté

Jacques Bompard 👍Pour

20 mai 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard ❌Abstention

25 févr. 2014

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale 👍Adopté

Jacques Bompard ❌Abstention

28 janv. 2014

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

22 janv. 2014

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

14 janv. 2014

🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

10 déc. 2013

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

15 oct. 2013

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

26 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

29 oct. 2013

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

26 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

22 oct. 2013

🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

19 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

5 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

5 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté

Jacques Bompard 👍Pour

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

17 sept. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté

Jacques Bompard ❌Abstention

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté

Jacques Bompard 👍Pour

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

17 sept. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté

Jacques Bompard ❌Abstention

17 sept. 2013

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 👎Rejeté

Jacques Bompard 👍Pour

16 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

10 juil. 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👎Rejeté

Jacques Bompard 👍Pour

4 juin 2013

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

28 mai 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

12 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

23 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

17 avr. 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) 👎Rejeté

Jacques Bompard 👍Pour

9 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

26 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

2 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

26 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

2 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

19 mars 2013

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

26 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement 👍Adopté

Jacques Bompard 👍Pour

21 févr. 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) 👎Rejeté

Jacques Bompard 👎Contre

19 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté

Jacques Bompard ❌Abstention

12 févr. 2013

🗳️Vote sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

30 janv. 2013

🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👎Rejeté

Jacques Bompard 👍Pour

29 janv. 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👎Rejeté

Jacques Bompard 👍Pour

23 janv. 2013

🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard ❌Abstention

11 déc. 2012

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

5 déc. 2012

🗳️Vote sur la résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés 👎Rejeté

Jacques Bompard 👎Contre

27 nov. 2012

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

23 oct. 2012

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

20 nov. 2012

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

20 nov. 2012

🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 👍Adopté

Jacques Bompard ❌Abstention

30 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

23 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

10 oct. 2012

🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

9 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

9 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

26 sept. 2012

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture) 👍Adopté

Jacques Bompard 👎Contre

🚀