13 nov. 2013 : Nouvelle proposition de loi

3 déc. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

18 déc. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

15 janv. 2014 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

15 avr. 2014 : modifié par Sénat

9 juil. 2014 : adopté avec modifications par Assemblée nationale (14ème législature)

10 juil. 2014 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

21 juil. 2014 : modifié par Sénat

22 juil. 2014 : Dépôt d'un projet de loi

22 juil. 2014 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

23 juil. 2014 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

24 juil. 2014 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

11 sept. 2014 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Assemblée nationale (14ème législature)

15 sept. 2014 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

9 oct. 2014 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

13 oct. 2014 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. François Hollande