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Hervé Pellois

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🤔Disparités dans la prise en charge des orthèses plantaires

26 avr. 2022 • 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Affiliation - Loueurs de meublés

22 mars 2022 • 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Rôle de contrôle et de prévention du médecin-chef du SDIS

8 févr. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Durées de conservation des dossiers patients dans les établissements de santé

11 janv. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Règles applicables à la conduite d'ambulances

21 déc. 2021 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Réparation des machines agricoles

14 déc. 2021 • 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Situation de la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

26 oct. 2021 • 💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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🤔Titularisation des personnels soignants contractuels des Ehpad

3 août 2021 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Durée de validité tests de connaissance du français

23 mars 2021 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'État

16 févr. 2021 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal

26 janv. 2021 • 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Attribution de pension - Campagne double

13 oct. 2020 • 💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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🤔Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisse de flottation

4 août 2020 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Reclassement catégorie A - Assistants socio-éducatifs

28 juil. 2020 • 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Projet d'implantation de Total sur le campus de l'École polytechnique

9 juin 2020 • 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Fauteuils roulants - pistes cyclables

3 mars 2020 • 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Voies cyclables à double sens

25 févr. 2020 • 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

18 févr. 2020 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Remplacement des élus démissionnaires dans le cas d'une commune nouvelle

31 déc. 2019 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage

5 nov. 2019 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Le plan d'économie demandé au secteur des prestataires de santé à domicile

29 oct. 2019 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Implants Essure

15 oct. 2019 • 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Désamiantage des bâtiments agricoles

27 août 2019 • 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Articulation pension de retraite - Indemnité de fonction - Élu local

30 juil. 2019 • 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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