🤔Disparités dans la prise en charge des orthèses plantaires

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Affiliation - Loueurs de meublés

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Rôle de contrôle et de prévention du médecin-chef du SDIS

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À Ministère de la santé et de la prévention • 8 févr. 2022

🤔Durées de conservation des dossiers patients dans les établissements de santé

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À Ministère de la santé et de la prévention • 11 janv. 2022

🤔Règles applicables à la conduite d'ambulances

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 21 déc. 2021

🤔Réparation des machines agricoles

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 14 déc. 2021

🤔Situation de la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 26 oct. 2021

🤔Titularisation des personnels soignants contractuels des Ehpad

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 août 2021

🤔Durée de validité tests de connaissance du français

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 23 mars 2021

🤔Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'État

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 16 févr. 2021

🤔Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 26 janv. 2021

🤔Attribution de pension - Campagne double

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 13 oct. 2020

🤔Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisse de flottation

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 4 août 2020

🤔Reclassement catégorie A - Assistants socio-éducatifs

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 28 juil. 2020

🤔Projet d'implantation de Total sur le campus de l'École polytechnique

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 9 juin 2020

🤔Fauteuils roulants - pistes cyclables

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2020

🤔Voies cyclables à double sens

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 25 févr. 2020

🤔Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

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À Ministère de la santé et de la prévention • 18 févr. 2020

🤔Remplacement des élus démissionnaires dans le cas d'une commune nouvelle

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 31 déc. 2019

🤔Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 5 nov. 2019

🤔Le plan d'économie demandé au secteur des prestataires de santé à domicile

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À Ministère de la santé et de la prévention • 29 oct. 2019

🤔Implants Essure

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019

🤔Désamiantage des bâtiments agricoles

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 27 août 2019

🤔Articulation pension de retraite - Indemnité de fonction - Élu local

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 30 juil. 2019