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🤔Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66

Aujourd'hui →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux

Aujourd'hui →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Contournement de la loi Darcos par Amazon

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Fragilité croissante de la filière du recyclage textile

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé

1 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique

1 sept. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité

1 sept. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires

1 sept. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques

25 août 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds

25 août 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes

25 août 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français

11 août 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène

4 août 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social

21 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Exposition à l'amiante des anciens militaires

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Alice Rufo, Ministère délégué

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🤔Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses

7 juil. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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