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🤔Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Financement des opérations de dragage
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 juin 2026
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🤔Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 juin 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 juin 2026
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🤔Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 26 mai 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 26 mai 2026
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🤔Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 19 mai 2026
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🤔Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12 mai 2026
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🤔Avenir du dispositif Asalée
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 12 mai 2026
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🤔Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
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🤔PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
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🤔Réglementation du CBD et du chanvre en France
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026
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🤔Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
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🤔Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 7 avr. 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 7 avr. 2026
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🤔Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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