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🤔Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

3 nov. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Impact de la sécheresse 2026 sur la filière cidricole

3 nov. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Avenir de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie

3 nov. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant

27 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire

27 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Transports sanitaires pour les personnes atteintes d'une ALD non exonérante

20 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale

20 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Manque de places en Instituts médico-éducatifs (IME)

20 oct. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Malvoyance : évolution des prises en charge et lisibilité des produits

6 oct. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical

6 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux

29 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66

22 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Contournement de la loi Darcos par Amazon

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Fragilité croissante de la filière du recyclage textile

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé

1 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique

1 sept. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité

1 sept. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires

1 sept. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques

25 août 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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