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🧭Gouvernement interrogé

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🤔Fragilité croissante de la filière du recyclage textile

4 août 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes

4 août 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène

4 août 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture

28 juil. 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Contournement de la loi Darcos par Amazon

28 juil. 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social

21 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Exposition à l'amiante des anciens militaires

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

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🤔Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses

7 juil. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66

7 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS

30 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"

30 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne

30 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles

23 juin 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds

23 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne

23 juin 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe

16 juin 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées

16 juin 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées

16 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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