🤔Simplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 5 mai 2020

🤔Déploiement des opérateurs des télécommunications et téléconsultations

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À

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 21 avr. 2020

🤔Personnes en situation de handicap psychique et déficientes intellectuelles

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 31 mars 2020

🤔Inégalité de traitement entre les centres commerciaux et les petits commerçants

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 mars 2020

🤔Aide à la mutation des fonctionnaires de police victimes de violences conjugales

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À

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 31 mars 2020

🤔Coordination des établissements scolaires et des AOM

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À

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 31 mars 2020

🤔Situation juridique des covoitureurs dans le cadre du confinement

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À

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 31 mars 2020

🤔Inquiétude des professionnels du bâtiment

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 4 févr. 2020

🤔Installation des jeunes agriculteurs

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 29 oct. 2019

🤔Reconnaissance du syndrome Ehlers-Danlos

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 29 oct. 2019

🤔Demi-part fiscales des veuves

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 15 oct. 2019

🤔Suppression des réductions SNCF pensionnaires en invalidité

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 15 oct. 2019

🤔Suivi des attestations d'accueil adressées aux consulats par les mairies

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 10 sept. 2019

🤔Reconnaissance du syndicat des exploitants de la filière bois

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 3 sept. 2019

🤔Manque de gynécologues

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 27 août 2019

🤔Personnes en soins psychiatriques sans consentement

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 6 août 2019

🤔Lutte contre la fraude dans les transports publics

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 30 juil. 2019

🤔Cancers rares du péritoine - Fermeture du centre Lariboisière

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 30 juil. 2019

🤔Devenir des conseillers techniques sportifs

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère des sports • 30 juil. 2019

🤔Pénurie de médicaments

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 30 juil. 2019

🤔Réserves de poches de sang insuffisantes

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À

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 23 juil. 2019

🤔Transports : diminution des points de vente SNCF

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À Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 23 juil. 2019

🤔Menaces sur la filière apicole

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 9 juil. 2019

🤔Assouplissement de la législation des artisans forains

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 2 juil. 2019