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🤔Sort d'Ilham Tohti
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026
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🤔Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
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🤔Gel du programme 147
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 févr. 2026
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🤔Résolution A/RES/ES-10/24
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Droit international - régime de sanctions
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Enfants sans-abris
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 20 janv. 2026
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🤔Pacte de lutte contre les déserts médicaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Objectif de réduction de la pauvreté
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
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🤔Contamination au mercure du thon
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27 mai 2025
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🤔Reconnaissance des TUC
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 18 févr. 2025
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🤔Sensibilisation aux AVC
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11 févr. 2025
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🤔Classement du service militaire en service actif
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées et des anciens combattants • 10 déc. 2024
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🤔Décret d'application de la loi « cybersécurité »
À Marina Ferrari, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique • 2 avr. 2024
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🤔Non-recours aux prestations sociales
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 26 mars 2024
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🤔Collèges dans le monde rural
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Classement du service militaire en service actif
À Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 12 mars 2024
À Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 12 mars 2024
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🤔État de la pédopsychiatrie en France
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 13 févr. 2024
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🤔Droit à la poursuite d'études
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 6 févr. 2024
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 6 févr. 2024
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🤔Souverenaineté numérique des OIV
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23 janv. 2024
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🤔Situation financière de l'AFPA
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Prise en compte des TUC dans le dispositif carrière longue
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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