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Olivier Faure
📧Mail : olivierfaure.depute77.11e@gmail.com
🌍Site : https://www.olivierfaure.fr
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Commission des affaires étrangères • Membre • 7 juin 2025
Socialistes et apparentés • Membre • 19 juil. 2024
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📜Proposition de loi portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Olivier Faure • 13 févr. 2025
📜Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024
Olivier Faure • 16 janv. 2024
📜Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la constitution afin d'accroître le pouvoir du parlement sur les nominations de la compétence du président de la république
Olivier Faure • 13 juil. 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Olivier Faure et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi visant à élargir l'exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l'exercice de leur mission
Olivier Faure • 13 janv. 2023
📜Proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Olivier Faure • 14 déc. 2022
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Olivier Faure et 241 autres • 21 sept. 2022
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique
Olivier Faure • 29 juin 2020
📜Proposition de résolution visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations
Olivier Faure • 03 déc. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Olivier Faure et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Olivier Faure • 06 déc. 2017
📜Proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Olivier Faure • 04 déc. 2017
📜Proposition de loi relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections
Olivier Faure • 01 déc. 2017
📜Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
Olivier Faure • 01 déc. 2017
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