M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les efforts entrepris par la France pour développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Selon les dernières statistiques disponibles, la France a utilisé 1,9 million d'animaux à des fins scientifiques. La directive n° 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques indique que « la présente directive représente une étape importante vers la réalisation de l'objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique. À cette fin, elle cherche à faciliter et à promouvoir les progrès dans la mise au point d'approches alternatives ». En son article 47, elle indique que « les États membres contribuent à la mise au point et à la validation d'approches alternatives » et qu'« ils prennent toutes les mesures qu'ils jugent appropriées pour encourager la recherche dans ce domaine ». Sur la base de cet article, les États membres peuvent faire état des moyens qu'ils ont mis en œuvre pour contribuer au développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Le dernier rapport publié par la France remonte à l'année 2013-2014 et ne présente pas de montant pour le financement de projets. Ainsi, il souhaiterait connaître les efforts mis en œuvre par le Gouvernement pour développer et diffuser les méthodes alternatives à l'expérimentation animale et aimerait connaître l'avancement du prochain rapport sur le sujet.

La Commission européenne a rappelé, au mois de juillet 2023, dans sa réponse à l'initiative citoyenne européenne « Pour des cosmétiques sans cruauté - S'engager en faveur d'une Europe sans expérimentation animale » que l'arrêt de l'utilisation d'animaux en recherche demeure l'objectif ultime mais qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, il n'est pas possible de fixer une échéance sans amoindrir la protection des personnes et de l'environnement. À ce jour, la liste des méthodes alternatives validées par EURL-ECVAM, instance officielle de la Commission européenne, fait encore apparaître un grand nombre de domaines, comme l'étude de la toxicité par administrations répétées, pour lesquels il n'existe pas d'alternatives. Aussi l'approche des méthodes alternatives reste centrée sur le principe des 3R : remplacer (ne pas utiliser d'animaux lorsque c'est scientifiquement possible), réduire (diminuer le nombre d'animaux utilisés en préservant la possibilité d'interpréter les résultats obtenus), raffiner (optimiser les conditions d'utilisation des animaux afin de préserver leur bien-être). Le FC3R, centre français dédié au principe des « 3 R », créé par la loi de programmation de la recherche de 2020, est l'acteur central de la mise en œuvre des méthodes alternatives. Il dispose maintenant d'un budget de 1 M€ provenant de ses membres et des ministères. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche assure la moitié de son financement. Les actions du FC3R concernent l'ensemble des 3R. REMPLACER Le FC3R a réalisé une enquête auprès des laboratoires sur les approches substitutives, dont les résultats seront connus en 2024. Cette enquête permettra de mettre à jour l'état des lieux sur le développement et la diffusion des méthodes alternatives à l'expérimentation animale en France. Le FC3R a organisé trois appels à projet ayant suscité de nombreuses réponses. Le troisième appel à projet concerne les approches numériques et se terminera au mois de décembre. L'Agence nationale de la recherche finance également différents projets qui pourront contribuer à terme au développement de recherches sans animaux : par exemple le programme Track-NAFLD de modèle de foie sur puce multicellulaire couplé à la biologie systémique et à un modèle mathématique pour suivre la stéatose hépatique non alcoolique. REDUIRE Le FC3R conduit différentes actions à destination des chercheurs qui contribuent à réduire le nombre d'animaux utilisés dans les projets. Il organise des webinaires sur la planification expérimentale et l'amélioration des plans d'étude ou encore sur l'optimisation de l'utilisation des données statistiques. Le centre développe parallèlement une base de données sur les résultats non publiés (« résultats négatifs ») qui permettra d'améliorer le partage des connaissances et des informations au sein de la communauté scientifique et d'éviter des réplications non nécessaires de procédures scientifiques. RAFFINER La Commission nationale de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentale animale ont une activité soutenue et continue. Ces deux instances se sont réunies neuf fois au cours de l'année dernière et leurs réunions permettent des échanges fructueux entre les ministères, les associations de protection animale et les professionnels de la recherche. Ces réunions sont complétées par plus de dix groupes de travail sur des sujets spécifiques. Ces deux instances produisent des avis et des recommandations, accessibles sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui portent entre autres sur l'agrément des comités d'éthique en expérimentation animale ou sur des sujets plus techniques (production d'anticorps d'origine animale, utilisation des animaux en enseignement…). Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche attache ainsi une vigilance particulière non seulement à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques mais également à l'amélioration des connaissances ainsi qu'à la protection des personnes et de l'environnement. L'ensemble des actions présentées ci-dessus sont suivies de près et le ministère veille à leur diffusion et leur mise en œuvre par l'ensemble de la communauté scientifique.