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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Thomas Cazenave
, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les difficultés financières pour l'hiver 2023, des établissements sociaux et médicosociaux gérés à statut associatif, face au surcoût des postes énergétiques. Pour un bon nombre d'associations gérant des structures d'accueil, de logements d'urgence, la date anniversaire de leurs contrats de fourniture d'électricité est imminente. Les coûts prévisionnels font état d'un possible triplement de la facture 2023 et ce, à consommation constante. Les associations à but non lucratif vivent d'argent public et négocient dans ce cadre leur budget et subventions pour une période quinquennale, dans le cadre de leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et ce, avec les départements ou l'agence régionale de santé (ARS). Le maintien d'un service de qualité auprès de ces publics fragiles est en jeu. Ne plus pouvoir les accueillir dans des structures correctement chauffées est inconcevable. En conséquence, il demande au Gouvernement dans quelle mesure il pourrait être envisageable d'étendre le bénéfice du « bouclier tarifaire » qui protège les particuliers, aux associations gérant dans les territoires des structures d'accueil de publics fragiles.
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