Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'ambulancier hospitalier (SMUR). En effet, la profession d'ambulancier est classée dans la quatrième partie du code de la santé publique « professions de santé » au livre III. Les ambulanciers sont donc reconnus comme étant des professionnels de santé. Cependant, le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 ainsi que l'arrêté du 12 novembre 1969 ne reconnaissent pas la spécificité (pratique de soins, contact avec les patients) et le caractère à risque (contact permanent avec des personnes malades, horaires de nuit etc.) Elle souhaiterait savoir quelle mesure le Gouvernement entend mettre en œuvre en faveur d'un changement de statut afin que la profession des ambulanciers hospitaliers intègre une filière soignante, au sein de la catégorie active de la fonction publique hospitalière.

La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.