🤔Gynécologie médicale

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Aide en faveur des apprentis

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Contrat d'assurance en responsabilité civile

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔Lutte contre la maltraitance des enfants et la pédocriminalité

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 avr. 2022

🤔Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé.

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À Ministère de la santé et de la prévention • 19 avr. 2022

🤔Myélome multiple

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À Ministère de la santé et de la prévention • 15 mars 2022

🤔Interdiction du gaz dans les logements neufs et bois de chauffage

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 4 janv. 2022

🤔Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salon

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Étiquetage du miel

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Prestation de compensation du handicap

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 7 déc. 2021

🤔Revalorisations salariales - secteur social, médico-social et sanitaire

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Démarchage téléphonique

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Statut particulier pour les agents de surveillance de la voie publique

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 31 août 2021

🤔Procédure de donation de terrains agricoles par les propriétaires fonciers

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 24 août 2021

🤔Évaluation du plan national de lutte contre la maladie de Lyme en France

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À Ministère de la santé et de la prévention • 24 août 2021

🤔Bonification des trimestres pour la retraite

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 août 2021

🤔Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 20 juil. 2021

🤔Lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 8 juin 2021

🤔Encéphalomyélite myalgique ou syndrome de fatigue chronique

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À Ministère de la santé et de la prévention • 8 juin 2021

🤔URSSAF

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 18 mai 2021

🤔Foyers d'influenza aviaire et information du public

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 mai 2021

🤔Violence faite aux enfants

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💡Réponse de

Adrien Taquet, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • 27 avr. 2021