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🤔Demande de prise en compte de la situation préoccupante des pharmaciens
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
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🤔Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 28 mai 2024
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🤔Pénuries de médicaments
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024
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🤔Pérennité du système de soins et de l'hôpital privé
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024
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🤔« Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias
À Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 14 mai 2024
À Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 14 mai 2024
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🤔Financement des permis via le compte personnel de formation
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 7 mai 2024
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🤔Absence de données relatives à la fin de vie
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Lutte contre la fraude sociale
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
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🤔Crise énergétique
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 23 avr. 2024
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 23 avr. 2024
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🤔Consommation de cigarettes non domestiques
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Augmentation du prix du verre pour les brasseurs indépendants de France
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
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🤔Les dangers de l'intelligence artificielle
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 avr. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 avr. 2024
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🤔Perruche à collier
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024
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🤔Pratiques commerciales frauduleuses
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 avr. 2024
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🤔Risque de disparition des visites médicales à domicile par SOS Médecins
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
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🤔Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
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🤔Dispositif de défiscalisation « Pinel »
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
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🤔Possibilité d'élargir le mécanisme des logements locatifs intermédiaires
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
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🤔Facturation du vitrage automobile
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 avr. 2024
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🤔Conséquences de la suppression des vignettes vertes d'assurance automobile
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 9 avr. 2024
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🤔Multiplication et diversification de voies alternatives au tabac
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
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🤔Obligation de marier une personne qui n'a pas le droit d'être en France
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
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🤔M. Louis Arnaud détenu en Iran
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26 mars 2024
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26 mars 2024
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🤔Participation de Taïwan à la CCNUCC
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26 mars 2024
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26 mars 2024
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