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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À 23 avr. 2024
Thomas Cazenave
, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, 🧭Gouvernement Attal
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la lutte contre la fraude sociale. Selon le ministère de l'économie, « la lutte contre la fraude sociale en France répond à un enjeu d'équilibre des comptes sociaux et d'équité entre les contribuables ». Pour tenter de tenir cet engagement, le ministre Gabriel Attal a dévoilé son plan : obligation de résider neuf mois par an en France pour toucher les prestations, fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité, contrôle des retraités de plus de 85 ans installés à l'étranger pour s'assurer qu'ils sont toujours en vie, sans oublier le croisement automatique des fichiers des Caf et de l'intérieur, pour lutter contre les prestations sociales versées à des étrangers en situation irrégulière en France. Selon les chiffres du ministère, le manque à gagner des prélèvements sociaux résultant du travail au noir s'élèverait à 8 milliards ; le montant des prestations sociales indument versées par les caisses des allocations familiales serait quant à lui de 2,9 milliards et le coût de la fraude sociale pour les caisses de retraite du régime général s'élèverait à 200 millions d'euros. Des chiffres contestés par l'iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques). Selon la Fondation, « Les récents rapports montrent une prise de conscience tardive et des évaluations parcellaires des caisses sociales. Il existe de nombreuses zones d'ombre sur son évaluation, un flou d'autant moins acceptable que la France se situe, en Europe, en tête des prestations sociales rapportées au produit intérieur brut (31,7 % du PIB) et que le risque de fraude est élevé sur les 742 milliards de prestations versées ». Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les chiffres relatifs à la fraude sociale qu'il a fournis et de bien vouloir en détailler le mode de calcul.
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