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Emmanuelle Ménard
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📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Emmanuelle Ménard et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions
Emmanuelle Ménard • 21 nov. 2023
📜Proposition de loi relative à l'inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d'une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en france
Emmanuelle Ménard • 18 juil. 2023
📜Proposition de loi relative à l'interdiction du hijab dans la pratique du sport
Emmanuelle Ménard • 06 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs
Emmanuelle Ménard • 14 avr. 2023
📜Proposition de loi visant à porter à cinq jours la durée du congé en cas de décès du conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin
Emmanuelle Ménard • 12 avr. 2023
📜Proposition de loi visant à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques
Emmanuelle Ménard • 13 janv. 2023
📜Proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en france
Emmanuelle Ménard • 12 janv. 2023
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port de l'uniforme à l'école
Emmanuelle Ménard • 26 oct. 2022
📜Proposition de loi visant à lever l'automaticité de l'excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave
Emmanuelle Ménard • 09 sept. 2022
📜Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Emmanuelle Ménard • 29 juil. 2022
📜Proposition de résolution visant à déclarer la maladie de charcot grande cause nationale 2023
Emmanuelle Ménard • 28 juil. 2022
📜Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne
Emmanuelle Ménard • 25 mars 2022
📜Proposition de loi visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle
Emmanuelle Ménard • 25 janv. 2022
📜Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc et à reconnaître le sacrifice des harkis pendant et après la guerre d'algérie
Emmanuelle Ménard • 22 déc. 2021
📜Proposition de résolution visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles
Emmanuelle Ménard • 05 nov. 2021
📜Proposition de loi visant à réduire, clarifier et mieux équilibrer les subventions à la presse
Emmanuelle Ménard • 12 juil. 2021
📜Proposition de loi visant à rétablir les peines planchers
Emmanuelle Ménard • 26 mai 2021
📜Proposition de loi visant à conditionner l'obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté
Emmanuelle Ménard • 18 févr. 2021
📜Proposition de loi visant à interdire le burkini en france
Emmanuelle Ménard • 18 févr. 2021
📜Proposition de loi contre l'islamisme
Emmanuelle Ménard • 25 janv. 2021
📜Proposition de loi visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'éducation nationale
Emmanuelle Ménard • 13 janv. 2021
📜Proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "madelin"
Emmanuelle Ménard • 12 janv. 2021
📜Proposition de loi visant à renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d'origine
Emmanuelle Ménard • 18 déc. 2020
📜Proposition de loi visant à lutter activement contre les occupations illégales de propriétés privées
Emmanuelle Ménard • 23 sept. 2020
📜Proposition de loi visant à interdire la gestation pour autrui et sa reconnaissance en france
Emmanuelle Ménard • 24 juil. 2020
📜Proposition de loi visant à assurer la liberté de conscience
Emmanuelle Ménard • 24 juil. 2020
📜Proposition de loi visant à promouvoir l'achat de produits français
Emmanuelle Ménard • 21 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constitution d'un équipement minimum pour le personnel médical afin de faire face aux crises sanitaires
Emmanuelle Ménard • 14 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à rendre accessibles à tous les tests de dépistage du covid-19
Emmanuelle Ménard • 27 mars 2020
📜Proposition de loi visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs
Emmanuelle Ménard • 10 janv. 2020
📜Proposition de loi visant à accompagner psychologiquement les parents d'enfants atteints d'une maladie invalidante
Emmanuelle Ménard • 12 déc. 2019
📜Proposition de loi visant à renforcer l'action de la société nationale de sauvetage en mer
Emmanuelle Ménard • 25 nov. 2019
📜Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
Emmanuelle Ménard • 12 juil. 2019
📜Proposition de loi relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère
Emmanuelle Ménard • 12 juil. 2019
📜Proposition de loi visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres
Emmanuelle Ménard • 12 juil. 2019
📜Proposition de loi visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission
Emmanuelle Ménard • 11 juil. 2019
📜Proposition de loi visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'œuvrer à la protection de la biodiversité
Emmanuelle Ménard • 30 mai 2018
📜Proposition de loi visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis
Emmanuelle Ménard • 26 janv. 2018
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