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Emmanuelle Ménard
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Emmanuelle Ménard > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juin 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juin 2024 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juin 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
5 juin 2024 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2024 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 mai 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👎Rejeté
15 mai 2024 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
14 mai 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) : 👎Rejeté
30 avr. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 avr. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
9 avr. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2024 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) : 👎Rejeté
26 mars 2024 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
19 mars 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté
4 mars 2024 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 mai 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) : 👍Adopté
7 févr. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive) : 👍Adopté
6 févr. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
18 janv. 2024 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
20 déc. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 déc. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 déc. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
7 déc. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 déc. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
4 déc. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 👎Rejeté
30 nov. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) : 👍Adopté
30 nov. 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : 👍Adopté
28 nov. 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : 👎Rejeté
28 nov. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté
17 oct. 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
17 oct. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 oct. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👎Rejeté
4 oct. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
27 sept. 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) : 👍Adopté
20 juil. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture) : 👍Adopté
19 juil. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture) : 👍Adopté
19 juil. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juil. 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juil. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juil. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👎Rejeté
3 juil. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) : 👍Adopté
29 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture) : 👍Adopté
20 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive) : 👍Adopté
28 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) : 👍Adopté
27 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👎Rejeté
14 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture) : 👍Adopté
8 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
7 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d'architecture (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
7 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 mai 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
16 mai 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
11 mai 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 mai 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements : 👍Adopté
10 mai 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) : 👍Adopté
10 mai 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
9 mai 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) : 👎Rejeté
9 mai 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 mai 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture) : 👍Adopté
12 avr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 avr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
11 avr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 avr. 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) : 👎Rejeté
11 avr. 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) : 👎Rejeté
6 avr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture) : 👍Adopté
6 avr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👎Rejeté
29 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 févr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture) : 👎Rejeté
9 févr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👎Rejeté
7 févr. 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 janv. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture) : 👍Adopté
25 janv. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins : 👍Adopté
17 janv. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) : 👎Rejeté
17 janv. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) : 👍Adopté
25 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture) : 👍Adopté
16 janv. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture) : 👍Adopté
16 janv. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture) : 👍Adopté
16 janv. 2023 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté
10 janv. 2023 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
7 déc. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 déc. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) : 👎Rejeté
30 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) : 👎Rejeté
28 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
3 oct. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
15 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👎Rejeté
14 nov. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
25 oct. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
4 août 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 août 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
3 août 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) : 👎Rejeté
3 août 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) : 👍Adopté
2 août 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👎Rejeté
11 juil. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
12 juil. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive) : 👍Adopté
24 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive) : 👍Adopté
24 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive) : 👍Adopté
24 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) : 👍Adopté
8 oct. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) : 👍Adopté
30 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) : 👍Adopté
23 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) : 👎Rejeté
23 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
23 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
23 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption (lecture définitive) : 👍Adopté
8 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture) : 👍Adopté
3 févr. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture) : 👍Adopté
28 sept. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
26 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture) : 👍Adopté
26 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture) : 👍Adopté
25 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👎Rejeté
3 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👍Adopté
5 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
14 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
14 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté
4 janv. 2022 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
11 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
16 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (lecture définitive) : 👍Adopté
15 déc. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) : 👎Rejeté
29 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
25 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture) : 👍Adopté
25 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive) : 👍Adopté
24 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
3 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté
3 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté
5 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) : 👎Rejeté
5 nov. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
21 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
19 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté
19 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture) : 👍Adopté
7 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture) : 👍Adopté
5 oct. 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 sept. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) : 👎Rejeté
29 sept. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) : 👍Adopté
29 sept. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 sept. 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture) : 👎Rejeté
21 sept. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture) : 👍Adopté
23 sept. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté
21 juil. 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👎Rejeté
1 févr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
28 juin 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) : 👍Adopté
23 juil. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) : 👎Rejeté
23 juil. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) : 👍Adopté
22 juil. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
22 juil. 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👎Rejeté
29 mars 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté
4 mai 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
20 juil. 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) : 👍Adopté
31 juil. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 juin 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté
29 juin 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
16 mars 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) : 👍Adopté
22 juin 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
15 juin 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) : 👎Rejeté
1 juin 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
25 mai 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
25 mai 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 mai 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture) : 👍Adopté
20 mai 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👎Rejeté
18 mai 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
11 mai 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 avr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture) : 👍Adopté
15 mars 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture) : 👍Adopté
15 avr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
15 avr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive) : 👍Adopté
14 avr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture) : 👍Adopté
25 mars 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
25 mars 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture) : 👍Adopté
25 mars 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 mars 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise : 👍Adopté
1 mars 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture) : 👍Adopté
18 févr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) : 👍Adopté
17 févr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 févr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
20 janv. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 févr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté
9 févr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2021 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 févr. 2021 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté
15 déc. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture) : 👎Rejeté
10 déc. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 déc. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 déc. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) : 👍Adopté
18 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté
23 sept. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👎Rejeté
12 oct. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
17 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👎Rejeté
17 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👎Rejeté
10 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
10 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) : 👍Adopté
6 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté
4 nov. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
1 oct. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) : 👍Adopté
16 sept. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté
23 juil. 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 juil. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
25 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) : 👍Adopté
25 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) : 👍Adopté
25 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture) : 👍Adopté
24 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
18 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté
8 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté
27 mai 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👎Rejeté
3 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté
9 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté
13 mai 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
8 mai 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 mai 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 avr. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👍Adopté
5 mars 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👍Adopté
27 févr. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture) : 👍Adopté
12 févr. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture) : 👍Adopté
12 févr. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 janv. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
21 janv. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 janv. 2020 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté
19 déc. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 déc. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
17 déc. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 déc. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) : 👍Adopté
19 nov. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 oct. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
29 oct. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👎Rejeté
22 oct. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté
24 sept. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté
24 sept. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👎Rejeté
24 sept. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté
18 juin 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
18 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) : 👍Adopté
16 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) : 👍Adopté
10 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive) : 👍Adopté
9 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire) : 👍Adopté
4 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) : 👎Rejeté
10 mai 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) : 👍Adopté
10 mai 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 juil. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté
26 juin 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté
26 juin 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté
26 juin 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
19 juin 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
19 juin 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
19 juin 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture) : 👍Adopté
19 juin 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👎Rejeté
13 mai 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👎Rejeté
13 mai 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👎Rejeté
27 mai 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 mai 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) : 👎Rejeté
11 avr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) : 👎Rejeté
11 avr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) : 👍Adopté
11 avr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
18 mars 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
18 mars 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) : 👍Adopté
15 mars 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture) : 👍Adopté
21 févr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture) : 👍Adopté
21 févr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) : 👍Adopté
21 févr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté
20 févr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👎Rejeté
11 févr. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👎Rejeté
11 févr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté
19 févr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
18 févr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive) : 👍Adopté
18 févr. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👎Rejeté
29 janv. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👎Rejeté
29 janv. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté
5 févr. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2019 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
15 janv. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
15 janv. 2019 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
15 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
23 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
17 déc. 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
17 déc. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
18 déc. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (lecture définitive) : 👍Adopté
20 déc. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👍Adopté
20 déc. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
10 déc. 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture) : 👍Adopté
29 nov. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture) : 👍Adopté
29 nov. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture) : 👍Adopté
29 nov. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) : 👎Rejeté
28 nov. 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) : 👍Adopté
28 nov. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
12 nov. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
30 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
23 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
23 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté
26 sept. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
3 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) : 👍Adopté
2 oct. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté
30 mai 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
12 sept. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
12 sept. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) : 👍Adopté
14 sept. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) : 👍Adopté
1 août 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👎Rejeté
16 avr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👍Adopté
22 avr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 juil. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 juil. 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté
11 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté
11 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté
19 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👍Adopté
25 juil. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 juil. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 juil. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) : 👍Adopté
4 juil. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) : 👍Adopté
3 juil. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) : 👍Adopté
3 juil. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence : 👍Adopté
21 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
20 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
19 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
19 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
19 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
13 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👎Rejeté
30 mai 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté
12 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) : 👍Adopté
17 mai 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture) : 👍Adopté
17 mai 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté
16 mai 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👎Rejeté
14 mai 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mars 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté
20 mars 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
15 févr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
6 févr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 févr. 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : 👎Rejeté
1 févr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture) : 👎Rejeté
1 févr. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
22 janv. 2018 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2018 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2017 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) : 👎Rejeté
7 déc. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture) : 👍Adopté
30 nov. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2017 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
21 nov. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) : 👍Adopté
14 nov. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
6 nov. 2017 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
31 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
17 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
17 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
17 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
17 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture) : 👍Adopté
12 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture) : 👍Adopté
12 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté
3 oct. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 août 2017 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
3 août 2017 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté
9 août 2017 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
1 août 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
1 août 2017 •
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté
24 juil. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté
24 juil. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté
24 juil. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté
24 juil. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture) : 👎Rejeté
18 juil. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2017 •
Emmanuelle Ménard 👍Pour
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