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🧭Gouvernement

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🤔Application de la VAE au transport sanitaire

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Médaille de l'engagement

5 sept. 2023 → 💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Attractivité du métier de secrétaire de mairie

18 juil. 2023 → 💡Réponse de

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Hausse des coûts de l'énergie pour les gestionnaires de logements accompagnés

28 févr. 2023 → 💡Réponse de

Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

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🤔CTI Ségur pour les sage-femmes territoriales

7 févr. 2023 → 💡Réponse de

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voies aériennes

24 janv. 2023 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Fusion entre branches professionnelles

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

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🤔Les conditions d'apprentissage des enfants sourds

22 mars 2022 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Extension du plafond exceptionnel d'exonération aux cadeaux d'affaires

8 mars 2022 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Mieux mobiliser les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens

8 mars 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Filière des emballages légers en bois

8 mars 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voies aériennes

1 mars 2022 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Statut des aides médico-psychologiques ou accompagnants éducatif et social

1 mars 2022 → Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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🤔Accessibilité numérique

1 févr. 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Prise en charge des patients atteints du symptôme du défilé thoracique brachial

25 janv. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Médaille de l'engagement

11 janv. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Situation des patients migraineux

4 janv. 2022 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Statut des conseillers conjugaux et familiaux

14 déc. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Nuisances sonores issues des infrastructures de transport ferroviaire

30 nov. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Modalités d'application du décret " Son "

5 oct. 2021 → 💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture

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🤔Temps parental équilibré en cas de séparation

28 sept. 2021 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Médaille de l'engagement

21 sept. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat par les associations

8 juin 2021 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Extension des bénéficiaires de la médaille de la défense nationale

1 juin 2021 → 💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants

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