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🤔Régulation des pesticides à proximité des aires d'alimentation de captages
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
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🤔Proposition de non-remboursement des arrêts de travail inférieurs à 8 jours
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 11 juin 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 11 juin 2024
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🤔Citroën : rappel massif C3 et DS3
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11 juin 2024
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11 juin 2024
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🤔Conditions de vie et de développement des enfants de l'aide sociale à l'enfance
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 11 juin 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 11 juin 2024
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🤔Augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11 juin 2024
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11 juin 2024
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🤔Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
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🤔Demande d'intervention afin d'obtenir une revalorisation du forfait charges APL
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 4 juin 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 4 juin 2024
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🤔Dysfonctionnements des ressources humaines dans l'enseignement agricole
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024
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🤔Scandale de l'eau en bouteille
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 7 mai 2024
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🤔Vigilance cas humains de grippe aviaire
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
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🤔Revalorisation des visites à domicile
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
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🤔Mise en place d'afficheurs déportés
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 23 avr. 2024
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 23 avr. 2024
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🤔Substances cancérigènes dans les respirateurs de marque Philips
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Consommation de psychotropes prescrits aux enfants
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Modalités d'application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 avr. 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 avr. 2024
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🤔Prise en charge du dispositif des affections de longue durée (ALD)
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
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🤔Date de publication des décrets d'application de l'article 9 de la loi Taquet
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 26 mars 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 26 mars 2024
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🤔Octroi des chèques-vacances aux fonctionnaires retraités
💡Réponse de Gabriel Attal, Premier ministre • 19 mars 2024
💡Réponse de Gabriel Attal, Premier ministre • 19 mars 2024
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🤔Faiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la fonction publique
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 19 mars 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 19 mars 2024
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🤔Émergence et prolifération de la maladie hémorragique épizootique
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 5 mars 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 5 mars 2024
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🤔Octroi d'une prime aux fonctionnaires résidant proche du Luxembourg
À Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 5 mars 2024
À Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 5 mars 2024
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🤔Informations fournies aux patients placés en isolement ou en contention
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
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🤔Évolution de la situation sanitaire en Chine
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
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