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Caroline Fiat
📧aec.carolinefiat@gmail.com
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📄Résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (v2)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre mer (v3)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (v3)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
5 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (v6)
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (v3)
4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📄Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (v3)
5 mars 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (v6)
5 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (v3)
14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (v2) Rejeté
7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (v2)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relative au contentieux du stationnement payant (v3)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (v3) Rejeté
30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (v2)
30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📄Résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (v3) Rejeté
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📄Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
29 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v4)
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (v5)
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v5)
13 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
24 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
25 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de finances pour 2024 (v11)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
21 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi pour le plein emploi (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
9 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (v6)
19 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v5)
15 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v5)
21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)
21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📄Résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
13 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (v3)
8 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
22 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture (v2)
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (v2) Rejeté
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (v2) Rejeté
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v2) Rejeté
5 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (v2) Rejeté
5 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (v4)
17 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v6)
19 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (v2)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
20 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relative au régime juridique des actions de groupe (v5)
8 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)
28 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (v3)
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires (v3) Rejeté
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (v2)
1 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v7)
6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
25 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (v2)
17 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
24 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
23 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
3 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👎Contre
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (v3)
6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté
13 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (v6)
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (v2)
2 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
11 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)
22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (v6)
17 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v5)
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (v3)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📄Résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (v2)
13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (v3)
13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
5 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (v2) Rejeté
2 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📄Résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (v2) Rejeté
2 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
1 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
8 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👎Contre
30 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📄Résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (v2)
29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (v2)
29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)
27 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
11 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
20 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
21 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (v2)
7 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (v3)
7 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (v2)
7 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v5)
28 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (v6)
28 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)
21 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
25 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
23 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
23 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v6)
17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
23 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
29 mars 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
31 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
9 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v6)
26 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
11 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
14 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (v6)
9 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📄Résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (v2)
17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
17 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
23 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisson mixte pariraire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v7)
18 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
30 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (v7)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (v2) Rejeté
25 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (v3)
25 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi pour une éthique de l'urgence (v3)
25 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur la loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
12 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📄Résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (v2)
28 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)
21 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 (v2)
7 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
25 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (v2)
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (v2)
30 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (v2)
18 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
10 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
13 mai 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
12 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (v6)
9 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
18 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
13 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (v2) Rejeté
7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (v2) Rejeté
7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (v2)
7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires (v2)
21 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi pour une école vraiment inclusive (v3)
31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
18 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (v3)
12 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)
6 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (v5)
6 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
6 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
3 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
3 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi d'orientation pour l'avenir de la santé (v2) Rejeté
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (v2) Rejeté
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
10 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
3 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
2 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
10 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v6)
16 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relative à la protection du secret des affaires (v6)
28 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (v2) Rejeté
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (v2) Rejeté
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (v2) Rejeté
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (v2) Rejeté
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (v2)
22 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
17 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (v2) Rejeté
12 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
11 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Fiat ❌Abstention
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
13 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Fiat 👍Pour
📜Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (v3)
6 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (premiere lecture) 👍Adopté •
Caroline Fiat 👎Contre
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