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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités, Gouvernement Attal • 20 févr. 2024
M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en compte des stages dans le calcul du droit à pension. Celle-ci a été inscrite dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et les dispositions réglementaires ont été prises afin que les salariés puissent bénéficier de cette mesure. Il semblerait toutefois que les stagiaires ayant suivi une formation professionnelle dans le cadre du dispositif des TUC (travaux d'utilité collective) ne puissent pas prétendre à la prise en compte de leurs périodes de stage, en particulier pour le dispositif des carrières longues. Le cas échéant, il lui demande de lui indiquer sous quel délai les dispositions réglementaires ad hoc seront mises en œuvre afin que les trimestres cotisés dans le cadre des TUC soient intégralement pris en compte et que le dispositif des carrières longues puisse bénéficier à ces femmes et ces hommes ayant intégré ce dispositif d'emploi d'aidé.
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