🤔Remise du rapport de l'article 52 de la loi n° 2015-990

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 26 avr. 2022

🤔Déficits d'effectifs dans la police du fait de la gestion des congés préretraite

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 avr. 2022

🤔Seuils de prélèvements de la CSG-CRDS pour les petites retraites

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Maintien des épreuves communes du bac 2021 pour les élèves du CNED réglementé

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Évaluation des pôles inclusifs d'accompagnement et situation statutaire des AESH

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Présence obligatoire d'un avocat en matière de dette commerciale

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 15 févr. 2022

🤔Enseignants en disponibilité dans des départements déficitaires

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 25 janv. 2022

🤔Légalité de la publicité ou de la promotion des cigarettes dans les discothèques

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À Ministère de la santé et de la prévention • 16 nov. 2021

🤔Reconnaissance des certifications professionnelles dans les métiers d'art

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 9 nov. 2021

🤔Accès au traitement de l'algie vasculaire de la face en France

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À Ministère de la santé et de la prévention • 5 oct. 2021

🤔Souveraineté numérique et achat public

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💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques • 31 août 2021

🤔Représentation des associations indépendantes de locataires

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 10 août 2021

🤔Limite aux nombres de participations aux concours de la fonction publique

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 août 2021

🤔Situation financière du Centre national du cinéma et de l'image animée

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 3 août 2021

🤔Arrêté tarifaire sur le photovoltaïque et conséquences pour les territoires

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 27 juil. 2021

🤔Objectifs en matière de production d'énergies renouvelables

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 13 juil. 2021

🤔Pollution de l'air dans les villes

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 6 juil. 2021

🤔Craintes du monde associatif sur la notion d'ordre public

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 22 juin 2021

🤔Impact du déversement dans la nature des polluants accumulés sur les voitures

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 juin 2021

🤔Obligation de former les élus locaux ayant reçu une délégation

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 8 juin 2021

🤔Reconnaissance du réseau Cezam

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À

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 8 juin 2021

🤔Développer le service civique

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💡Réponse de

Sarah El Haïry, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement • 25 mai 2021

🤔Devenir des créances des créanciers disparus

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 25 mai 2021

🤔Protection de la ceinture verte de Strasbourg

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 27 avr. 2021