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Sylvain Waserman
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🤔Remise du rapport de l'article 52 de la loi n° 2015-990
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Déficits d'effectifs dans la police du fait de la gestion des congés préretraite
19 avr. 2022
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Seuils de prélèvements de la CSG-CRDS pour les petites retraites
22 mars 2022
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Maintien des épreuves communes du bac 2021 pour les élèves du CNED réglementé
8 mars 2022
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Évaluation des pôles inclusifs d'accompagnement et situation statutaire des AESH
8 mars 2022
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Présence obligatoire d'un avocat en matière de dette commerciale
15 févr. 2022
• 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Enseignants en disponibilité dans des départements déficitaires
25 janv. 2022
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Légalité de la publicité ou de la promotion des cigarettes dans les discothèques
16 nov. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Reconnaissance des certifications professionnelles dans les métiers d'art
9 nov. 2021
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Accès au traitement de l'algie vasculaire de la face en France
5 oct. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Souveraineté numérique et achat public
31 août 2021
• 💡Réponse de
Cédric O
,
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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🤔Représentation des associations indépendantes de locataires
10 août 2021
• 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère chargé du logement
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🤔Limite aux nombres de participations aux concours de la fonction publique
3 août 2021
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
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Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Situation financière du Centre national du cinéma et de l'image animée
3 août 2021
• 💡Réponse de
Roselyne Bachelot
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Ministère de la culture
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🤔Arrêté tarifaire sur le photovoltaïque et conséquences pour les territoires
27 juil. 2021
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Objectifs en matière de production d'énergies renouvelables
13 juil. 2021
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Pollution de l'air dans les villes
6 juil. 2021
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Craintes du monde associatif sur la notion d'ordre public
22 juin 2021
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Impact du déversement dans la nature des polluants accumulés sur les voitures
15 juin 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Obligation de former les élus locaux ayant reçu une délégation
8 juin 2021
• 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Reconnaissance du réseau Cezam
8 juin 2021
→
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
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🤔Développer le service civique
25 mai 2021
• 💡Réponse de
Sarah El Haïry
,
Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de l'engagement
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🤔Devenir des créances des créanciers disparus
25 mai 2021
→
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Protection de la ceinture verte de Strasbourg
27 avr. 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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