Florence Lasserre - DemoKratia

Florence Lasserre

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Florence Lasserre > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié

À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024

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🤔Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat

À

Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024

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🤔Rémunérations des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat

À

Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024

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🤔Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfants

À

Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 21 mai 2024

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🤔Protection des entreprises face aux arrêts de la Cour de cassation du 13/09/2023

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 14 mai 2024

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🤔Subdélégation du maire aux responsables de services communaux

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 14 mai 2024

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🤔Commune sans document d'urbanisme - Autorisation d'urbanisme - Maire intéressé

À

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 14 mai 2024

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🤔Définition des allées et alignements d'arbres - voies ouvertes à la circulation

À

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 14 mai 2024

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🤔Réforme des ECOS dès 2024 pour garantir l'impartialité de cette épreuve classant

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 14 mai 2024

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🤔Sages-femmes - assurance

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Égalité dans la prise en charge des actes d'oncogénétique

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Dysfonctionnements de la communication avec la CPAM

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Exonération d'IR des rémunérations - Régulation médicale libérale du PDSA

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 16 avr. 2024

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🤔Réforme du financement de la psychiatrie : vers un modèle prospectif ?

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024

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🤔Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles

À

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 16 avr. 2024

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🤔Extension du bénéfice de MaPrimeRénov' aux locataires

À

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024

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🤔Émergence d'une filière de production de carburants aéronautiques durables

À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024

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🤔Appel sommaire des jugements n° 2101800 et 2101801 - TA de Pau

À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 2 avr. 2024

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🤔Retard de paiement des assistantes maternelles

À

Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 26 mars 2024

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🤔Reconnaissance du lipœdème comme maladie chronique en France - prise en charge

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 19 mars 2024

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🤔Maladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagées

💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 févr. 2024

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🤔Projet de loi sur le grand âge

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 13 févr. 2024

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🤔Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN

À

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024

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