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Ministère des outre-mer • En mission "Evolution du prix des billets d'avion" • 3 mars 2026

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🧭Gouvernement

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🤔Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH

4 août 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR

4 août 2026 →

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🤔Procédure de reprise à zéro en outre-mer

28 juil. 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte

28 juil. 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing social

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Assouplissement du don de gamètes en Martinique

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

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🤔Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008

7 juil. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie

23 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone

23 juin 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique

16 juin 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris

9 juin 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM

9 juin 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO)

12 mai 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Déploiement des bracelets anti-rapprochement à la Martinique

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Structuration du secteur touristique et de l'emploi durable en outre-mer

28 avr. 2026 →

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

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🤔Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen

28 avr. 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer

27 févr. 2026 →

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🤔Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.

27 févr. 2026 →

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🤔Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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