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Michèle de Vaucouleurs
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🤔Jours fériés en intérim
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Statut des assistants d'éducation
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Conditions d'examen du bac 2021 pour les lycéens en établissement hors contrat
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Respect des accents du patronyme enregistré sur la carte d'assurance maladie
25 janv. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Danger lié à l'implantation des journaux électroniques d'information
21 déc. 2021
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Statut des professionnels en socio-esthétique
16 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Exonération automatique du paiement de la plus-value sur les biens préemptés
26 oct. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Statut du personnel soignant civil du ministère de la défense nationale
21 sept. 2021
→ 💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
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🤔Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI
10 août 2021
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Pérennité de l'Institut national de la consommation
27 juil. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Distribution du traitement Trodelvy aux femmes atteintes de cancer du sein
13 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Enseignement à domicile
4 mai 2021
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔L'offre végétarienne proposée par les CROUS
6 avr. 2021
→ 💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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🤔Le Ségur de la santé, un avant et un après pour les praticiens hospitaliers
16 mars 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Alerte sur la santé mentale des étudiants
23 févr. 2021
→ 💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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🤔Gratuité des appels vers les services publics
15 déc. 2020
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Suite à l'assassinat de Samuel Paty
27 oct. 2020
→
Marlène Schiappa
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
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🤔Question sur les dispositions de loi asile immigration
29 sept. 2020
→
Éric Dupond-Moretti
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Ministère de la justice
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🤔Lourdeurs administratives quant à un envoi postal vers les DOM-TOM
21 juil. 2020
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Calcia Heildeberg
25 févr. 2020
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Lutte contre les inégalités scolaires
15 oct. 2019
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Suppression TASS
9 juil. 2019
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Système d'immatriculation pour les véhicules de collection
2 juil. 2019
→ 💡Réponse de
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Indemnisation des victimes du médicament androcur
2 avr. 2019
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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