🤔Jours fériés en intérim

---

💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Statut des assistants d'éducation

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Conditions d'examen du bac 2021 pour les lycéens en établissement hors contrat

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Respect des accents du patronyme enregistré sur la carte d'assurance maladie

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 25 janv. 2022

🤔Danger lié à l'implantation des journaux électroniques d'information

---

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 21 déc. 2021

🤔Statut des professionnels en socio-esthétique

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 nov. 2021

🤔Exonération automatique du paiement de la plus-value sur les biens préemptés

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 26 oct. 2021

🤔Statut du personnel soignant civil du ministère de la défense nationale

---

💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 21 sept. 2021

🤔Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI

---

💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 10 août 2021

🤔Pérennité de l'Institut national de la consommation

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27 juil. 2021

🤔Distribution du traitement Trodelvy aux femmes atteintes de cancer du sein

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Enseignement à domicile

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 4 mai 2021

🤔L'offre végétarienne proposée par les CROUS

---

💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 6 avr. 2021

🤔Le Ségur de la santé, un avant et un après pour les praticiens hospitaliers

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 16 mars 2021

🤔Alerte sur la santé mentale des étudiants

---

💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 23 févr. 2021

🤔Gratuité des appels vers les services publics

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 déc. 2020

🤔Suite à l'assassinat de Samuel Paty

---

À

Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 27 oct. 2020

🤔Question sur les dispositions de loi asile immigration

---

À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 29 sept. 2020

🤔Lourdeurs administratives quant à un envoi postal vers les DOM-TOM

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 juil. 2020

🤔Calcia Heildeberg

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 25 févr. 2020

🤔Lutte contre les inégalités scolaires

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 15 oct. 2019

🤔Suppression TASS

---

💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 9 juil. 2019

🤔Système d'immatriculation pour les véhicules de collection

---

💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 2 juil. 2019

🤔Indemnisation des victimes du médicament androcur

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 2 avr. 2019