Mme Sira Sylla attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la question de la vente de la Chapelle-Darblay. Lors d'un conseil de surveillance qui s'est tenu le 15 octobre 2021, UPM, le propriétaire de l'usine la Chapelle-Darblay, a voté sa vente à Samfi/Paprec. Ce choix apparaît comme un gâchis et une mauvaise manière faite au territoire seinomarin et aux citoyens, très attachés à cette usine qui fait partie du patrimoine normand depuis plus de 90 ans. La Chapelle-Darblay dispose d'atouts exceptionnels reconnus à l'unanimité, tant en terme d'outils industriels que de localisation. Elle est un modèle en terme d'économie circulaire. Aussi, pour les salariés et les organisations syndicales, cette décision d'écarter l'offre de Veolia, offre étudiée de manière expéditive, est un non-sens. Elle est en contradiction totale avec la politique menée par le Gouvernement ainsi que la majorité pour marier les actions de réindustrialisation des territoires et les objectifs votés et inscrits dans la loi pour une économie circulaire. Elle est également en contradiction avec la politique économique et les résultats obtenus en matière d'emploi puisque l'offre choisie, contrairement à celle de Veolia, garantit beaucoup moins d'emplois sur le territoire et porte atteinte à l'outil de production. Les compétences de la Chapelle-Darblay en matière de recyclage papier-carton, qui sont uniques en France, seront donc perdues. Ce choix est contestable et contesté à plus d'un titre : le Gouvernement comme l'ensemble des élus locaux et nationaux, de la majorité et de l'opposition, partagent cette volonté de ne pas céder. Mme la députée aimerait donc obtenir des précisions sur les dispositions prises par le Gouvernement pour mener la concertation avec les élus du bassin rouennais afin de décider d'actions conjointes. Elle demande à Mme la ministre quelle est la position du Gouvernement sur la décision de la Métropole Rouen-Normandie d'user de son droit de préemption. Enfin, comment le Gouvernement compte-t-il obtenir d'UPM de mener, avec l'ensemble des parties prenantes, l'analyse de toutes les options à l'aune du seul critère qui vaille : la meilleure réindustrialisation du site ? Elle lui demande sa position sur ce sujet.

Le site de Charpelle-Darblay est à l'arrêt depuis presque deux ans et ses 228 salariés ont malheureusement été licenciés. Sans solution de reprise, il y a plus d'un an, l'action conjointe du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et de la ministre délégué à l'Industrie a permis d'obtenir d'UPM que ce site soit maintenu en l'état jusqu'à cet été. En parallèle, la mobilisation des ministres a été constante pour le site et pour la filière papier/recyclage normande : trois prospections internationales et des études territoriales ont été lancées pour mettre en lumière les atouts du site auprès d'industriels¿; un comité de suivi industriel, sous l'égide du Préfet, a permis de réunir régulièrement les acteurs du territoire pour faire des points de situation réguliers ; le Gouvernement a, par ailleurs, réussi à préserver la papèterie Alizay à quelques kilomètres, reprise par l'entreprise VPK qui y fabriquera du papier carton à partir d'énergie biomasse et de papiers recyclés. Ces efforts et ces actions ont permis de faire émerger deux offres industrielles portées par Samfi-Paprec, déposée cet été, et celle de Véolia déposée le 13 octobre dernier. UPM a annoncé son choix en faveur de l'offre de Samfi-Paprec. Les ministres ont regretté qu'UPM n'ait pas retardé sa décision alors que les deux offres n'ont pas pu bénéficier d'un examen suffisamment détaillé. Ils ont ainsi rappelé qu'il est de la responsabilité d'UPM de mener à bien, avec l'ensemble des parties prenantes, une analyse approfondie de toutes les options disponibles, afin de permettre la meilleure réindustrialisation possible de ce site dont il a choisi de se séparer. La métropole de Rouen a fait part de son intention de mettre en œuvre son droit de préemption, qui relève de sa seule compétence. Le Gouvernement poursuivra son action déterminée au profit de cette industrie, symbole de la transition écologique. C'est ce qu'il a fait pour d'autres sites papetiers comme Fibre Excellence à Tarascon qui était en grande difficulté ou pour attirer de nouveaux investissements pour la filière avec le projet Norske Skog à Golbey.