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🤔Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé
27 oct. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Pérennisation de l'expérimentation EITI
27 oct. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Protection sociale complémentaire : financement et calendrier dans les hôpitaux
27 oct. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Mise en œuvre du CESP dès la deuxième année des études de santé
27 oct. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir de la diffusion en clair de la Coupe de France sur France Télévisions
27 oct. 2026
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Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord
6 oct. 2026
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Congés paternité et supplémentaire de naissance
6 oct. 2026
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire.
29 sept. 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
15 sept. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
25 août 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots
4 août 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen
21 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée
16 juin 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique.
12 mai 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux.
28 avr. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
31 mars 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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