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🤔Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique.
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux.
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026
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🤔Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov'
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 févr. 2026
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🤔Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa).
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 13 oct. 2025
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🤔Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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