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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture

Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la complexité de l'accès aux allocations tiers digne de confiance dès lors qu'il y a une mise sous tutelle des mineurs. En effet, chaque département verse l'allocation tiers digne de confiance sous des critères différents, ce qui peut générer, selon les tuteurs, des inégalités. Ainsi, dans la Vienne et compte tenu des difficultés budgétaires que connaît le département, des tiers dignes de confiance ne peuvent avoir accès à l'allocation après la mise sous tutelle du mineur sous leur responsabilité. La charge financière des tiers dignes de confiance en est considérablement alourdie compte tenu des frais de justice et d'aménagements qu'ils doivent assumer. À l'inverse, dans le département du Finistère, les allocations tiers dignes de confiance sont versées malgré la mise en place d'une tutelle sur un mineur. Cette inégalité peut affecter les 8 % des enfants protégés par l'ASE, accueillis par un tiers digne de confiance. Dans ces circonstances, il lui demande si elle entend modifier ce fonctionnement, aux fins d'uniformiser les conditions de versement de l'allocation tiers dignes de confiance à l'échelle nationale.
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