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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre

Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Lecornu II • 10 mars 2026
M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre des transports sur les enjeux de sécurité routière liés à la signalisation sur les routes des voitures sans permis, également désignées comme quadricycles légers à moteur. Ces véhicules, limités à une vitesse maximale de 45 km/h, présentent une apparence très proche de celle des automobiles classiques. Cette similitude visuelle peut induire en erreur les autres usagers de la route quant à leur vitesse réelle, créant ainsi des situations potentiellement dangereuses, notamment sur des axes où la circulation s'effectue à des vitesses plus élevées. Si la conduite de ces véhicules nécessite en France l'obtention du permis AM pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, tandis que les personnes nées avant cette date peuvent encore les conduire sans titre spécifique, ces véhicules ne disposent toutefois d'aucun dispositif permettant une identification immédiate par les autres usagers. À l'inverse, les véhicules électriques récents sont désormais équipés d'un signal sonore destiné à avertir piétons et cyclistes lors de leur circulation à faible vitesse. Dans un objectif d'amélioration de la sécurité routière, l'instauration d'un dispositif visuel distinctif pourrait être envisagée, tel qu'une barre lumineuse verte visible à l'avant et à l'arrière du véhicule, cette couleur n'étant pas utilisée pour les dispositifs lumineux installés sur le toit des véhicules de service ou d'urgence, permettant ainsi une identification claire des véhicules à vitesse limitée. Par ailleurs, des différences existent au sein de l'Union européenne quant à l'encadrement de ces véhicules. En Italie, la conduite des quadricycles légers est également autorisée dès 14 ans avec un permis AM, mais le transport de passagers est interdit aux conducteurs les plus jeunes, instaurant ainsi une limitation supplémentaire liée à l'âge du conducteur. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une évolution de la réglementation afin de mieux distinguer ces véhicules dans la circulation et d'étudier un renforcement de leur encadrement, dans le but d'améliorer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route.
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