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Philippe Benassaya
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🤔Aide à l'embauche des seniors
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Dispositif d'orientation régionale directive des demandeurs d'asile
19 avr. 2022
• 💡Réponse de
Marlène Schiappa
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
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🤔Tarifs communaux différenciés en matière de restauration scolaire
29 mars 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Salaires impayés - assistantes maternelles
29 mars 2022
→ Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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🤔Contrôle continu dans la cadre du Bac pour les établissements hors contrat
22 mars 2022
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Allongement des délais de remboursement des prêts garantis par l'État
8 mars 2022
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Dépendance aux métaux rares
30 nov. 2021
• 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie
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🤔Taux d'exécution des OQTF
30 nov. 2021
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Différence de traitement des agents dans le secteur de la santé
9 nov. 2021
• 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔L'affaire K.I c. France (requête n° 55690/19)
26 oct. 2021
• 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Accès au crédit des Français souffrant de pathologies cardiaques
28 sept. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Communications publicitaires du réseau 5G
7 sept. 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Nomination de l'UNEF au Conseil économique, social et environnemental
7 sept. 2021
• 💡Réponse de
Jean Castex
,
Premier ministre
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🤔Vaccination des enseignants
7 sept. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Demande de rapport sur le compte général de l'État
10 août 2021
• 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Remboursement des avoirs émis par les voyagistes lors de la crise sanitaire
20 juil. 2021
• 💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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🤔Réglementation sur le transport des chevaux
13 juil. 2021
• 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔« Action 2 » et financement de la présidence française de l'Union européenne
6 juil. 2021
• 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Élections départementales et régionales
29 juin 2021
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR)
22 juin 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Usage des comptes d'affectation spéciale
8 juin 2021
• 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010
18 mai 2021
→
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Allocations viagères des veuves d'harkis
13 avr. 2021
• 💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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🤔Investissement patrimonial des petites et moyennes entreprises
30 mars 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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