🤔Aide à l'embauche des seniors

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Dispositif d'orientation régionale directive des demandeurs d'asile

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💡Réponse de

Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 19 avr. 2022

🤔Tarifs communaux différenciés en matière de restauration scolaire

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 29 mars 2022

🤔Salaires impayés - assistantes maternelles

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À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 29 mars 2022

🤔Contrôle continu dans la cadre du Bac pour les établissements hors contrat

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Allongement des délais de remboursement des prêts garantis par l'État

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 8 mars 2022

🤔Dépendance aux métaux rares

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 30 nov. 2021

🤔Taux d'exécution des OQTF

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 30 nov. 2021

🤔Différence de traitement des agents dans le secteur de la santé

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 9 nov. 2021

🤔L'affaire K.I c. France (requête n° 55690/19)

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26 oct. 2021

🤔Accès au crédit des Français souffrant de pathologies cardiaques

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À Ministère de la santé et de la prévention • 28 sept. 2021

🤔Communications publicitaires du réseau 5G

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Nomination de l'UNEF au Conseil économique, social et environnemental

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💡Réponse de

Jean Castex, Premier ministre • 7 sept. 2021

🤔Vaccination des enseignants

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 7 sept. 2021

🤔Demande de rapport sur le compte général de l'État

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 10 août 2021

🤔Remboursement des avoirs émis par les voyagistes lors de la crise sanitaire

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie • 20 juil. 2021

🤔Réglementation sur le transport des chevaux

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 13 juil. 2021

🤔« Action 2 » et financement de la présidence française de l'Union européenne

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 juil. 2021

🤔Élections départementales et régionales

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 29 juin 2021

🤔Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR)

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 juin 2021

🤔Usage des comptes d'affectation spéciale

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 8 juin 2021

🤔Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010

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À

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18 mai 2021

🤔Allocations viagères des veuves d'harkis

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 13 avr. 2021

🤔Investissement patrimonial des petites et moyennes entreprises

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 30 mars 2021