M. Philippe Benassaya attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la dépendance de la France pour se fournir en métaux rares. La situation actuelle représente un tournant où il est important, sinon indispensable de se poser les bonnes questions. Les mesures écologiques, qui sont un pilier du plan de relance, doivent être mises en œuvre sur de bonnes bases pour qu'elles s'inscrivent dans le temps. Certes, construire des éoliennes, des panneaux électriques ou encore des batteries électriques rendra moins dépendants des grandes puissances pétrolières mais, si rien n'est fait, ne fera que déplacer cette dépendance dans la mesure où les matières premières nécessaires à leur construction sont également rares. En 2020, la Commission européenne a publié un rapport identifiant 44 des 83 métaux précieux dont l'accès pourrait être compromis du fait de raisons politiques ou industrielles. Comment envisager de construire une transition écologique pérenne dès lors qu'elle repose exclusivement sur les relations avec de potentiels concurrents commerciaux ? La Chine détient 29 de ces matières critiques et ne cesse de développer des relations diplomatiques avec d'autres pays fournisseurs alors que la France semble rester passive face à cet enjeu crucial. Alors qu'il serait temps d'apprendre des erreurs en matière de souveraineté, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour sécuriser la fourniture de la France en métaux rares conformément à sa politique industrielle.

La sécurisation de nos approvisionnements en matières premières stratégiques est un sujet majeur pour la résilience de nos filières industrielles auquel le Gouvernement entend donner des réponses rapides et concrètes. En effet, dès 2019 face à des alertes très concrètes, telles que la crise de l'aluminium en 2018 ou les menaces du président chinois Xi Jinping, sur les terres rares, suite aux sanctions de l'administration américaines contre le géant chinois Huawei, le Gouvernement français a engagé une série de travaux pour avoir une vision précise de la dépendance de l'industrie française aux approvisionnements en matières premières. À sa demande, la présidente du comité stratégique de filière mines et métallurgie (« CSF M&M ») et le vice-président du conseil général de l'économie ont produit conjointement en mars 2019 une première « Analyse de la vulnérabilité d'approvisionnement en matières premières des entreprises françaises ». Dans le même temps, le Conseil économique, social et environnemental publiait un avis sur « la dépendance aux métaux stratégiques : quelles solutions pour l'économie ». Ces travaux ont proposé un premier niveau de préconisations qui devaient être déclinées pour les adapter aux spécificités des filières. À la demande des services du Premier ministre, la présidente du CSF M&M a coordonné avec la direction générale des entreprises du ministère chargé de l'industrie, l'animation, de groupes de travail sectoriels, piloté par un industriel et reflétant l'ensemble de la chaîne de valeur de l'offre à la demande, pour identifier les points critiques et proposer des actions concrètes pouvant être mises en place rapidement. Ces recommandations ont été émises avant la crise du Covid-19, mais les conséquences économiques de cette pandémie confortent l'objectif de sécuriser nos chaînes d'approvisionnement et renforcent l'urgence d'une mise en œuvre rapide des recommandations partagées avec les industriels. De nombreux métaux et matériaux stratégiques sont en effet issus de sites de production qui ne sont pas situés en Europe. Or, sans ces matières premières, non seulement la capacité de fabriquer des automobiles, des avions, des bateaux, des trains, etc. est remise en cause mais aussi la capacité de maintenir les usines chimiques, unités de fabrication de médicaments, usines agroalimentaires, usines de production d'électricité, etc. Ces travaux avec les industriels, concentrés sur ces trois filières spécifiques, ont permis : - d'identifier les métaux critiques desdites filières, - et de faire émerger des projets structurants de sécurisation des approvisionnements pour ces métaux critiques, qui ont été soutenus dans le cadre de France Relance. Le plan gouvernemental France Relance a permis d'engager la concrétisation de ces projets. Ainsi un cumul de 300 M€ d'investissements de recherche et développement expérimental (R&D) ou productifs ont été accompagnés et plusieurs nouveaux projets sont envisagés pour une mise en œuvre à court terme pour un total d'investissement supplémentaire de 400 millions d'euros et à plus longue échéance plus de 6,5 milliards d'euros d'investissements privés sont anticipés. Les filières d'approvisionnement soutenues dans la première phase du plan France Relance sont principalement le lithium, les superalliages, les terres rares, le graphite, le titane, l'inox, le nickel, le cobalt et l'aluminium. En complément de ces premiers travaux qui ont abouti à des projets très concrets qui réduisent significativement certaines dépendances stratégiques, le Comité national de l'industrie (CNI) remettra à l'automne une analyse plus systématique sur la réduction des dépendances de l'industrie. Enfin, le ministre chargé de l'industrie a mandaté Philippe Varin (ancien vice-président du CNI) pour animer un groupe de réflexion national qui associera des décideurs représentatifs des grandes filières industrielles nationales pour proposer une seconde étape ambitieuse et systématique de réduction des dépendances aux métaux critiques. Ce groupe associera le CSF M&M, qui dans le cadre de son contrat de filière travaille sur le sujet de l'offre de services de l'amont fournisseur de matières premières sur les sujets d'approvisionnements critiques et responsables (en minerais, métaux et minéraux), de traçabilité environnementale, et d'économie circulaire et de recyclage. Ainsi, le Gouvernement a pris toute la mesure de l'enjeu de la sécurisation de nos approvisionnements stratégiques nécessaires pour mener à bien notre politique industrielle et a d'ores et déjà mis en place une série d'actions concrètes.