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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Sarah El Haïry
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles, Gouvernement Attal • 26 mars 2024
M. Benoît Bordat interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'annonce par M. le Premier ministre, Gabriel Attal, de la suppression de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), lors de son discours de politique générale du 30 janvier 2024 et de ses conséquences. Cette allocation, versée aux demandeurs d'emploi en fin de droits bénéficie à plus de 300 000 allocataires pour une dépense annuelle de 2,1 milliards d'euros à la charge du budget de l'État. Les bénéficiaires de cette allocation pourront en remplacement bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) financé par les départements, faisant peser sur leurs budgets une charge importante. Dans le département de la Côte-d'Or, le conseil départemental a évalué cette charge supplémentaire à 8 millions d'euros. Cette charge s'ajoute à l'augmentation de 32 millions d'euros des dépenses sociales pour la collectivité depuis 2022. L'annonce de la fin de l'allocation spécifique de solidarité a suscité de nombreuses interrogations parmi les acteurs publics engagés dans la co-construction des politiques sociales. C'est particulièrement le cas pour la Côte-d'Or qui est l'un des 18 départements à s'être engagé dans l'expérimentation France Travail le 5 mai 2023. Cette expérimentation qui entend répondre à l'enjeu de réinsertion des bénéficiaires du RSA devait faire l'objet d'une évaluation menée conjointement par l'État et les départements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions financières et pratiques dans lesquelles s'articulera la mise en œuvre de la fin de l'ASS et de lui indiquer les délais dans lesquels l'évaluation de l'expérimentation France Travail sera engagée.
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