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🤔Contrôle des activités d'extraction minière
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Exclus du Ségur et financement du CTI
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
2 juin 2026
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🤔Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'économie française
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED)
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
2 juin 2026
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🤔Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
2 juin 2026
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🤔Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
12 mai 2026
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🤔Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
12 mai 2026
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🤔Contrôle de l'usage de la phosphine en France
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
17 mars 2026
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🤔Prime Ségur APM
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
24 févr. 2026
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🤔Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
10 févr. 2026
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🤔Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
30 déc. 2025
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🤔Réduction de la pauvreté
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
16 déc. 2025
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🤔Avenir de l'AFPA
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
2 déc. 2025
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🤔Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
25 nov. 2025
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🤔Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Reconnaissance de la maladie de Lyme
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
16 sept. 2025
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🤔Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
1 juil. 2025
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🤔Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
27 mai 2025
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🤔Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
27 mai 2025
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🤔Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
20 mai 2025
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🤔Financement public de maternités privées
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
20 mai 2025
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🤔Reduction des effectifs de l'IHEDN
💡Réponse de
François Bayrou
,
Premier ministre
•
11 févr. 2025
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🤔Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
11 févr. 2025
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🤔L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF)
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
4 juin 2024
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