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🤔Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 11 juin 2024

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🤔Permettre aux parents d'enfants handicapés de conserver leur emploi

💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 21 mai 2024

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🤔Un cavalier législatif dans le projet de loi énergies renouvelables ?

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Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 23 avr. 2024

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🤔Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits

À

Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 23 avr. 2024

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🤔Mesures alternatives au contrôle technique pour les deux roues motorisés

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Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024

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🤔Empoissonnement pour la pêche de loisir

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Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024

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🤔Rapt de femmes Afars en Éthiopie par l'armée de Djibouti

À

Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 26 mars 2024

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🤔OFPRA: Améliorer les conditions de travail et le traitement des demandes d'asile

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 mars 2024

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🤔Lutter contre les violences sexistes lors des grands évènements sportifs

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Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 févr. 2024

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🤔RIPEC : des enseignantes et enseignants du supérieur laissés pour compte

💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13 févr. 2024

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🤔Article 371-4 du code civil et allégations de violences intrafamiliales

À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024

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🤔Le permis de conduire doit être gratuit pour toutes et tous

À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024

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🤔Non aux fermetures temporaires et définitives des petites maternités

💡Réponse de

Agnès Firmin Le Bodo, Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé • 19 déc. 2023

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🤔Cyberattaques visant des hôpitaux : il y a urgence

💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 21 nov. 2023

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🤔Papeteries de Condat : il faut empêcher les suppressions de postes !

💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie • 3 oct. 2023

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🤔Pérennisation de l'URUD de Neuvic et généralisation du dispositif

💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 26 sept. 2023

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🤔Participation de militaires à l' « interpellation » d' « émeutiers » à Lorient

💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 26 sept. 2023

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🤔Déploiement des "protocoles féminicide" sur le territoire français

💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 25 juil. 2023

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🤔Acteurs anti-droits en France : quels financements ?

💡Réponse de

Isabelle Rome, Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 25 juil. 2023

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🤔Vente du groupe CGR et préservation de l'indépendance du cinéma français

💡Réponse de

Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture • 11 juil. 2023

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🤔Démantèlement du fret ferroviaire

💡Réponse de

Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juil. 2023

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🤔Déploiement des "protocoles féminicide" sur le territoire français

💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 4 juil. 2023

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🤔Pénuries de pilules abortives à base de Misoprostol

💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 13 juin 2023

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🤔Prolongation de la mesure exceptionnelle de soutien aux hébergeurs citoyens

💡Réponse de

Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 30 mai 2023

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