Question au gouvernement sur École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH

🧭Gouvernement Lecornu II

23 juin 2026 •

Matthias Tavel • enseignement

23 juin 2026

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Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

M. Matthias Tavel alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation des conditions de travail des AESH ainsi que sur les dysfonctionnements dans la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps de midi dans les écoles de Loire-Atlantique. Le rectorat de l'académie de Nantes a annoncé il y a quelques semaines aux familles de Loire-Atlantique qui ont un enfant en situation de handicap scolarisé au sein de l'école ordinaire que l'accompagnement des AESH sur le temps de midi allait être réduit voire supprimé à la rentrée scolaire 2026, faute de moyens. La loi du 27 mai 2024 a confié à l'État la responsabilité financière des AESH sur la pause méridienne. Cependant, sur le terrain, de nombreux parents d'élèves alertent sur le désengagement de l'État. Certains élèves se sont vus retirer leur accompagnement du jour au lendemain, sans information préalable. À ce jour, les heures de cantine ne sont ni majorées, ni payées en heures supplémentaires et sont déduites des heures en classe. Il est donc demandé aux AESH, le plus souvent des femmes, qui flirtent avec le seuil de pauvreté, de travailler gratuitement sur leurs pauses déjeuner ou de réduire leurs heures d'accompagnement en classe. Les conséquences sur le personnel, l'organisation familiale et surtout, sur le bien-être des enfants, sont terribles. Cela va à l'encontre de l'école inclusive et de l'égalité des chances, piliers de l'école de la République. De plus, les AESH réalisent un travail essentiel pour l'inclusion, le développement et la sociabilisation des enfants en situation de handicap. En Loire-Atlantique, une pétition appelée « Handicap, des enfants privés de cantine à la rentrée ! » a déjà recueilli plus de 19 000 signatures. L'académie de Nantes n'est pas une exception. C'est le cas partout en France. C'est pourquoi il lui demande de prendre ses responsabilités et de garantir le financement et la présence systématique des accompagnantes et accompagnants sur le temps de midi. Il lui demande également s'il envisage d'augmenter les effectifs et rémunérations des AESH ainsi que leur accorder enfin le statut de fonctionnaires qu'ils et elles méritent.

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💡 • 15 sept. 2026 •

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 📌Épinglé

La scolarisation des élèves en situation de handicap demeure une priorité pour le gouvernement. L'objectif est de garantir à chacun un accès effectif aux savoirs et aux apprentissages, tout en assurant un accompagnement adapté, tout au long de son parcours scolaire. L'État a engagé un effort durable en matière de ressources humaines : 2 000 équivalents temps plein (ETP) d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés en 2025, portant à 90 502 ETP le nombre total d'AESH sur l'ensemble du territoire, soit 67 % d'augmentation sur les huit dernières années. Cet effort se poursuit avec la création de 1 700 ETP supplémentaires en 2026. Afin de rendre le statut d'AESH plus attractif et leur assurer des conditions de travail améliorées, d'importantes mesures salariales ont été adoptées. Depuis septembre 2023, une revalorisation représentant plus de 240 M€ en année pleine a conduit à une augmentation de 13 % de la rémunération des AESH, avec une grille indiciaire débutant à l'indice majoré 366, complétée par une indemnité de fonction annuelle de 1 529 € bruts. Le décret du 13 juillet 2023 a facilité l'accès au contrat à durée indéterminée (CDI) après un premier contrat de trois ans. À la rentrée 2024, près de 65 % des AESH bénéficiaient d'un CDI, contribuant à réduire la précarité en début de carrière et à renforcer la stabilité des accompagnements. La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 prévoit que les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l'État durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. L'accompagnement humain sur le temps méridien est organisé par les services de l'État, qui déterminent le principe et les modalités de cet accompagnement au regard des besoins de l'élève, en tenant compte notamment des préconisations éventuellement formulées par la MDPH. Lorsque l'accompagnement est assuré par un AESH, l'État assume les charges et obligations inhérentes à sa qualité d'employeur. Au 31 octobre 2025, dans l'académie de Nantes, une préconisation d'accompagnement sur le temps méridien avait été formulée par la MDPH pour 1 441 élèves en situation de handicap. Un accompagnement effectif était mis en place pour environ 40 % d'entre eux. Cette situation a fait l'objet d'un suivi spécifique par l'académie et la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), s'agissant du département de la Loire-Atlantique, afin de prévenir toute rupture d'accès à la restauration scolaire pour les élèves concernés. Les services académiques s'attachent à poursuivre la montée en charge du dispositif, à examiner les situations individuelles signalées par les familles et à rechercher, avec les collectivités territoriales, les organisations permettant d'éviter toute rupture d'accueil pour les élèves dont le besoin d'accompagnement est avéré. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer à chaque élève l'accompagnement qui lui est nécessaire. Le renforcement des effectifs d'AESH et l'amélioration de l'attractivité de leur poste contribuent à atteindre cet objectif, sur le temps scolaire comme sur le temps méridien.

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