Caroline Yadan - DemoKratia

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🤔Double imposition des retraités français résidant en Italie

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes

26 mai 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires

10 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël

10 févr. 2026 →

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)

26 août 2025 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette

17 juin 2025 • 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie

27 mai 2025 • 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Fiscalité des pensions alimentaires

7 mai 2024 →

Thomas Cazenave, Ministère chargé des comptes publics

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🤔Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen

9 avr. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Composition du FORIF

12 mars 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Dissolution de l'association CPV (Collectif Palestine Vaincra)

31 oct. 2023 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Fermeture des salons de massage proposant des activités de prostitution

17 oct. 2023 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Travail dissimulé des réseaux de prostitution dans les salons de massage

11 juil. 2023 • 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

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🤔Lutte contre la prostitution des mineurs et prévention par l'éducation sexuelle

20 juin 2023 • 💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Lutte contre le proxénétisme dans les salons de massage

23 mai 2023 • 💡Réponse de

Isabelle Rome, Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

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