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🤔Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
26 mai 2026
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🤔Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
12 mai 2026
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🤔Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
14 avr. 2026
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🤔Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
10 févr. 2026
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🤔Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
•
10 févr. 2026
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🤔Double imposition des retraités français résidant en Italie
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
13 oct. 2025
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🤔Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
26 août 2025
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🤔Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
17 juin 2025
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🤔Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
27 mai 2025
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🤔Fiscalité des pensions alimentaires
À
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
7 mai 2024
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🤔Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
9 avr. 2024
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🤔Composition du FORIF
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 mars 2024
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🤔Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
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🤔Dissolution de l'association CPV (Collectif Palestine Vaincra)
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
31 oct. 2023
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🤔Fermeture des salons de massage proposant des activités de prostitution
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
17 oct. 2023
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🤔Travail dissimulé des réseaux de prostitution dans les salons de massage
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
•
11 juil. 2023
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🤔Lutte contre la prostitution des mineurs et prévention par l'éducation sexuelle
💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
20 juin 2023
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🤔Lutte contre le proxénétisme dans les salons de massage
💡Réponse de
Isabelle Rome
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
•
23 mai 2023
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