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Caroline Yadan
📧carolineyadan.deputee@gmail.com
🌐https://carolineyadan.fr
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🤔Questions (18)
💬Discussions (14)
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Caroline Yadan
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🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
(première lecture)
:
👍Adopté
12 janv. 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
(première lecture)
:
👍Adopté
27 nov. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
11 juin 2026
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
9 juin 2026
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
9 juin 2026
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
(première lecture)
:
👍Adopté
4 juin 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juin 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mai 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mai 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
(première lecture)
:
👍Adopté
12 mai 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
11 mai 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 avr. 2026
•
Caroline Yadan
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
(première lecture)
:
👍Adopté
10 avr. 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
(première lecture)
:
👍Adopté
10 avr. 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 avr. 2026
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
2 avr. 2026
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Caroline Yadan
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
12 févr. 2026
•
Caroline Yadan
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
(première lecture)
:
👍Adopté
5 févr. 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 janv. 2026
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(première lecture)
:
👍Adopté
26 janv. 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
22 janv. 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(première lecture)
:
👍Adopté
13 janv. 2026
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
23 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
18 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 nov. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
16 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
8 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 nov. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 oct. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
28 oct. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 oct. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
(lecture définitive)
:
👍Adopté
10 juil. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juil. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
8 juil. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juil. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mai 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 juil. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
25 juin 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juin 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👎Rejeté
8 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
6 févr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
(première lecture)
:
👍Adopté
31 mars 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
:
👍Adopté
12 mars 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mars 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 févr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
22 janv. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 févr. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 févr. 2025
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2025
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Caroline Yadan
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
16 déc. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant réforme du financement de l'audiovisuel public
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 nov. 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 nov. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
4 nov. 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(première lecture)
:
👎Rejeté
31 oct. 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
14 oct. 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juin 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
5 juin 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juin 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Caroline Yadan
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 mai 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👎Rejeté
15 mai 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 mai 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mai 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(première lecture)
:
👍Adopté
30 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
10 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(première lecture)
:
👍Adopté
14 févr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
9 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
(première lecture)
:
👍Adopté
4 déc. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 mars 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
19 mars 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
13 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(1ère lecture)
:
👎Rejeté
11 mars 2024
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
:
👍Adopté
5 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
:
👍Adopté
4 mars 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(troisième lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Caroline Yadan
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
(première lecture)
:
👍Adopté
1 févr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 févr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
(première lecture)
:
👍Adopté
1 févr. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 déc. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 déc. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
(première lecture)
:
👍Adopté
13 déc. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
(première lecture)
:
👍Adopté
13 déc. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 déc. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
(première lecture)
:
👍Adopté
6 déc. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
(première lecture)
:
👍Adopté
5 déc. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
4 déc. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
:
👍Adopté
28 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
:
👎Rejeté
28 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables
(première lecture)
:
👍Adopté
23 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
23 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
(première lecture)
:
👍Adopté
15 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 sept. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
25 oct. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 oct. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
10 oct. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 oct. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 oct. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 oct. 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
27 sept. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 juil. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
20 juil. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
19 juil. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juil. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 mai 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juil. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juil. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 juil. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(première lecture)
:
👍Adopté
29 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
(première lecture)
:
👍Adopté
29 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mai 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
20 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(lecture définitive)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
(première lecture)
:
👍Adopté
27 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains
(première lecture)
:
👍Adopté
16 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
13 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juin 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mars 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mars 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 mai 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
(première lecture)
:
👍Adopté
11 mai 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
11 mai 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
9 mai 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 mai 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 mai 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale
(première lecture)
:
👍Adopté
12 avr. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 mars 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👎Rejeté
29 mars 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 mars 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au régime juridique des actions de groupe
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
24 janv. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 févr. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 févr. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'ordonnance de protection
(première lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste
:
👎Rejeté
7 févr. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
(première lecture)
:
👍Adopté
19 janv. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 janv. 2023
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
(première lecture)
:
👍Adopté
16 janv. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
(première lecture)
:
👍Adopté
16 janv. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
16 janv. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2023
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
7 déc. 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 déc. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
(première lecture)
:
👍Adopté
1 déc. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
(première lecture)
:
👍Adopté
1 déc. 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
28 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(première lecture)
:
👎Rejeté
28 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
21 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
21 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 oct. 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
15 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste
(première lecture)
:
👎Rejeté
14 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👎Rejeté
14 nov. 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 oct. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 oct. 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
4 août 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 août 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Caroline Yadan
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
(première lecture)
:
👍Adopté
2 août 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
27 juil. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
27 juil. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juil. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juil. 2022
•
Caroline Yadan
👍Pour
🚀