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Caroline Yadan
📧carolineyadan.deputee@gmail.com
🌐https://carolineyadan.fr
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📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)
26 janv. 2026 • 🗳️Vote sur sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
26 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (v6)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v5)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan ❌Abstention
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
12 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (v3)
4 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (v3)
3 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (v3)
1 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (v3)
12 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)
5 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
11 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan ❌Abstention
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (v3) Rejeté
10 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (v3)
10 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (v3)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
8 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (v2) Rejeté
2 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)
12 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan ❌Abstention
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
5 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (v2)
22 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (v3)
18 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
4 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
8 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (v2)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi portant création d'un statut de l'élu local (v7)
10 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
8 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
17 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (v3) Rejeté
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
22 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
24 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (v7)
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
10 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v5)
3 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
7 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)
25 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (v3)
5 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
6 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v3)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (v2)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v6)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (v3)
31 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (v3)
10 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (v6)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (v6)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
15 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
10 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v4)
28 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (v3)
27 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan ❌Abstention
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (v3)
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)
29 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
7 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)
4 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté
31 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté
15 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (v2) Rejeté
14 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (v6)
5 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)
26 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (v2)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Yadan ❌Abstention
📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (v6)
18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
23 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
5 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (v3)
30 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
30 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
4 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
20 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (v6)
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (v6)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (v3)
8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (v3)
8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (v6)
8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (v3)
8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (v3)
4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (v3)
27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (v3)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)
13 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (v3)
7 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (v3)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (v3)
5 mars 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan ❌Abstention
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (v3)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (v5)
1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (v3)
1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (v3)
1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
31 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (v3)
29 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (v3)
18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (v2)
13 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (v2)
13 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (v2) Rejeté
7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (v5)
6 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (v2)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (v3) Rejeté
30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📄Résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (v3) Rejeté
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (v3)
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (v5)
16 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (v3)
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi pour le plein emploi (v5)
25 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
9 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
24 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
25 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
3 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👍Pour
27 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
17 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
21 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (v3)
20 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (v6)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
19 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v5)
29 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
13 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
22 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v5)
15 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)
21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
29 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (v4)
17 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
20 juin 2023 • 🗳️Vote sur l'ensemble la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (v6)
28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
13 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (v3)
8 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v6)
30 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
13 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (v3)
11 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole (v2)
11 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v6)
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (v3)
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (v2) Rejeté
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (v2)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (v2)
12 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
20 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
29 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (v6)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide (v2)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (v6)
18 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
22 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relative au régime juridique des actions de groupe (v5)
8 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (v6)
8 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (v3)
7 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)
24 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
28 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires (v3) Rejeté
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (v3)
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (v6)
19 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
17 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (v3)
16 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (v3)
16 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (v6)
16 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (v2)
1 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (v2)
1 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👎Contre
📄Résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📄Résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (v2)
28 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
28 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
24 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
8 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
23 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👍Pour
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
3 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (v3)
14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Caroline Yadan 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (v6)
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (v2)
2 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Caroline Yadan 👍Pour
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