Mme Caroline Yadan attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le mode de calcul des bourses scolaires atribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) aux élèves français en Turquie. En application des articles D. 531-45 à D. 531-51 du code de l'éducation, une instruction spécifique de l'AEFE sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger fixe les modalités d'attribution et de paiement des bourses scolaires. Conformément à l'instruction précitée, les bourses sont accordées sur la base d'un barème mondial, qui fixe les critères d'accès des familles au dispositif et permet de calculer la quotité de bourse. Dans le cas de la Turquie, trois éléments constitutifs de ce barème s'avèrent être en inadéquation avec la situation économique locale. Le premier élément est le taux de chancellerie. En l'espèce, c'est le taux de chancellerie du 16 septembre de l'année N-1 qui est retenu pour la campagne N/N+1. Or compte tenu de la très forte inflation en Turquie, qui a atteint 75,5 % sur un an en mai dernier, le niveau le plus élevé de l'année et de la dépréciation continue de sa monnaie, les familles françaises sont fortement pénalisées. S'agissant des frais de scolarité, seuls les frais de scolarité annuels, les frais d'inscription annuelle et les droits de première inscription sont pris en compte dans le calcul de la quotité théorique de bourse. Les frais de transport scolaire et de cantine n'entrent pas dans ce calcul. Or dans le cas turc, les familles voient ces tarifs exploser compte tenu du contexte inflationniste. Enfin, le patrimoine immobilier, dont la valeur est convertie au taux de chancellerie, ne tient pas compte de la très forte inflation et de la dépréciation de la livre turque. En conséquence, les estimations des biens immobiliers sont très éloignées de la réalité. L'instruction du 4 avril 2024 de l'AEFE prévoit par ailleurs la possibilité pour l'Agence, à titre exceptionnel et dans le respect des règles de la compatibilité publique, de déroger à l'application du taux de chancellerie pour la prise en compte des revenus et du patrimoine des familles et des frais de scolarité, afin d'éviter un biais trop important dans la campagne de bourses par rapport à la réalité monétaire d'un pays affecté par une crise économique et monétaire d'ampleur. Elle lui demande si la Turquie est concernée par cette dérogation et, par ailleurs, les mesures envisagées par l'AEFE pour tenir compte du contexte inflationniste et monétaire dans l'attribution des bourses scolaires aux enfants français scolarisés en Turquie.

L'instruction spécifique des bourses mentionne bien la possibilité de déroger au taux de chancellerie de la campagne, fixé par principe au 16 septembre de l'année n-1 de la campagne des bourses scolaires. Ce taux correspond notamment aux ressources n-1 de la famille prises en compte dans le calcul du montant de l'aide à la scolarité accordée. Il est possible de déroger à ce taux « dans les pays affectés par une crise économique et monétaire d'ampleur, […] pour la prise en compte des revenus et du patrimoine des familles et des frais de scolarité, afin d'éviter un biais trop important ». Pour l'année scolaire 2023-2024, les deux postes consulaires d'Ankara et Istanbul ont alerté sur les difficultés économiques en Turquie et le contexte fortement inflationniste à l'occasion des Conseils consulaires des bourses (CCB). Néanmoins, les mesures sollicitées par les postes étaient des mesures individuelles de pondération à la hausse ciblant certaines familles, et non des mesures collectives de nature à prendre en considération la situation de dégradation économique à l'égard de toutes les familles boursières. Ces mesures individuelles n'ont donc pas été approuvées en tant que telles par l'AEFE, mais les familles concernées conservaient la possibilité de solliciter une révision de leurs demandes pour des motifs propres à chacune d'entre elles. Pour la campagne 2025-2026, cette situation économique a bien été prise en considération dans le calcul des nouveaux indices de parité de pouvoir d'achat (IPPA), lesquels sont en augmentation de 15 points pour Ankara et de 33 points pour Istanbul, ce qui représente une hausse très importante (respectivement +34 % et +56 % d'augmentation de l'IPPA). Cette évolution des IPPA sera favorable aux familles et impactera également à la hausse les bourses de transports et de cantine, déjà fortement revalorisées en cours de campagne 2023-2024.