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🤔Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
20 oct. 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Proportionnalité des exigences du COFRAC
22 sept. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Développement des structures de soins dentaires mobiles
22 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conséquences de la suspension de la réforme des retraites
4 août 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC
28 juil. 2026
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Maud Bregeon
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🤔Assouplir l'imputation des déficits fonciers
30 juin 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur
14 avr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
24 déc. 2024
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Yannick Neuder
,
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🤔Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
24 déc. 2024
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Charlotte Parmentier-Lecocq
,
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🤔Dispensation et coût des traitements anticancéreux
24 déc. 2024
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Yannick Neuder
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Ministère chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
24 déc. 2024
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Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère chargé du travail et de l’emploi
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🤔Déploiement de la REP PMCB
28 mai 2024
• 💡Réponse de
Christophe Béchu
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Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Dispensation et coût des traitements anticancéreux
16 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
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🤔Rémunération de médecins spécialistes - surveillance thermale
16 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
9 avr. 2024
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Fadila Khattabi
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Ministère chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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🤔Taux de répartition - retraite complémentaire des travailleurs indépendants
9 avr. 2024
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Catherine Vautrin
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Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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