Annie Genevard,
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt •
5 nov. 2024La lutte contre la maltraitance animale reste une priorité du Gouvernement qui a engagé ces dernières années de nombreuses actions en ce sens. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a d'ores et déjà permis de durcir les peines encourues en cas de maltraitance animale. L'article 521-1 du code pénal a ainsi été modifié. De plus, une division nationale de lutte contre la maltraitance a été créée en 2023 par le ministère chargé de l'intérieur et des outre-mer. Constituée de 15 agents spécialisés (gendarmes, policiers, ainsi qu'un vétérinaire), cette division traite des affaires d'ampleur et les signes alarmants de dérive, comme les trafics d'animaux de compagnie, en lien avec la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire du ministère chargé de l'agriculture. Ainsi, le ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministère de l'intérieur et des outre-mer collaborent de concert pour lutter contre ces actes de cruauté insoutenables. Plus généralement, 4 000 gendarmes sont actuellement en cours de formation dans le cadre d'un partenariat national avec la société protectrice des animaux, et des référents bien-être animal sont nommés au sein de toutes les gendarmeries et de tous les commissariats de police. Ces référents travaillent en lien avec les directions départementales chargées de la protection des populations, l'office français de la biodiversité et les associations de protection animale. Depuis la publication du plan national sur le bien-être des animaux de compagnie le 22 mai 2024, ce partenariat est élargi aux ministères chargés de l'environnement et de la justice, pour renforcer la lutte contre la maltraitance, l'abandon et la gestion de l'errance animale. Financé par le plan France Relance, la fondation Brigitte Bardot a également réalisé un audit de l'errance animale dans les départements et régions d'outre-mer. Le rapport remis au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est en cours de finalisation et sera présenté aux acteurs locaux. Les recommandations seront étudiées avec attention et constitueront des éléments de réflexion pour une action de l'État dans ces départements. Cette action s'appuiera prioritairement sur les acteurs associatifs locaux. En exemple, la stérilisation des animaux errants, pour éviter les surpopulations, et la sensibilisation au respect des animaux, et ce dès le plus jeune âge, semblent être des éléments majeurs de lutte contre la maltraitance animale.