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🤔Aides à la rénovation des foyers de personnes en situation d'handicap
À
Fadila Khattabi
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
•
11 juin 2024
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🤔Réforme du financement de la radiothérapie
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
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🤔Santé des femmes et prévention sur la tarification des traitements de la douleur
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
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🤔Situation du projet Agoralim
À
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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16 avr. 2024
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🤔Arrêt du réseau de cuivre
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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9 avr. 2024
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🤔Agrément des associations par l'éducation nationale
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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19 mars 2024
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🤔Traitement des dépôts sauvages
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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5 mars 2024
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🤔Nombre de professeurs titulaires remplaçants
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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9 févr. 2024
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🤔Tickets restaurant en ruralité
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
30 janv. 2024
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🤔Universitarisation d'une filière de soin à Cergy-Pontoise
À
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
12 janv. 2024
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🤔Déménagement : transfert de la pension alimentaire - CAF
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
12 janv. 2024
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🤔Ouverture de pharmacie en ruralité et bassin de vie
À Ministère de la santé et de la prévention (
PO833333
inconnu
) •
9 janv. 2024
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🤔Carte vitale pour les réfugiés ukrainiens
💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
•
14 nov. 2023
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🤔Augmentation du nombre de médecins formés
💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
•
7 nov. 2023
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🤔Situation de la gynécologie médicale
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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31 oct. 2023
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🤔Transformation de l'Imprimerie nationale
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
31 oct. 2023
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🤔Cumul des subventions pour les associations gérant des LAEP
💡Réponse de
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
•
25 juil. 2023
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🤔Capacité d'emprunt et handicap
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
20 juin 2023
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🤔Crypto-actifs, NFT et réglementation des influenceurs
💡Réponse de
Rima Abdul-Malak
,
Ministère de la culture
•
30 mai 2023
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🤔Lutte contre les violences intrafamiliales en milieu scolaire
💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
23 mai 2023
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🤔Qualité de l'enseignement en milieu rural
💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
9 mai 2023
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🤔Augmentation des risques liés à l'espionnage cyber
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Première ministre
•
28 mars 2023
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🤔Modification de la méthode de calcul de la pension d'invalidité
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
•
28 mars 2023
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🤔Formation des étrangers en attente d'un titre de séjour
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
14 mars 2023
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