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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Frédéric Valletoux
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
Mme Émilie Chandler interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre de la réforme du financement de la radiothérapie. On assiste en France à un retard du développement des techniques de radiothérapie innovantes qui incombe principalement au mode de rémunération peu adapté qui repose, encore aujourd'hui, sur un système de double tarification. Après bientôt dix ans de réflexions en vue de réformer le système actuel de double tarification, Olivier Véran, alors ministre des solidarités et de la santé, rappelait lors de l'examen du PLFSS pour 2022 que la réforme du mode de remboursement « devrait aboutir en 2023 ». Alors qu'il existe un consensus sur la mise en place d'un financement au forfait, fondé sur une approche par technique de radiothérapie et permettant de prendre en compte le parcours du patient et d'intégrer de nouveaux protocoles médicaux, le double modèle public/privé de tarification est toujours à l'œuvre. Le financement des traitements innovants contre le cancer n'est toujours pas adapté au progrès et à l'innovation thérapeutiques. Bien que la réforme du mode de financement ait été initiée à la suite du vote de la LFSS pour 2014 par le biais d'une expérimentation d'une durée de 4 ans, celle-ci n'a toujours pas abouti. Elle souhaiterait ainsi connaître l'état d'avancement et l'organisation des travaux entre les différents acteurs ainsi que le calendrier d'aboutissement de la réforme du financement de la radiothérapie.
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