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🤔Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Proposition relative à l'organisation de la police municipale
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 janv. 2026
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🤔Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 11 nov. 2025
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🤔Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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