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Récents
🤔Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Situation critique des urgences en Charente-Maritime
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
5 mai 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux
5 mai 2026
→
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée
31 mars 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime
24 févr. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m
27 janv. 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
23 déc. 2025
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
16 déc. 2025
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
2 déc. 2025
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
25 nov. 2025
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
13 oct. 2025
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
13 oct. 2025
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
26 août 2025
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime
29 juil. 2025
• 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
17 juin 2025
• 💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Recul du trait de côte en Charente-Maritime
27 mai 2025
→
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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🤔Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables
29 avr. 2025
• 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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