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🤔Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 21 avr. 2026
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🤔Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Place du métier de diététicien dans le système de santé
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Recrutement des enseignants dans le premier degré
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 mars 2026
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🤔Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Recrutement des aides-soignants en EHPAD
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026
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🤔Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
À Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Clarifier les dotations des ARS aux MDPH
À Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10 févr. 2026
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🤔Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 20 janv. 2026
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🤔Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20 janv. 2026
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🤔Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20 janv. 2026
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🤔Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30 déc. 2025
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🤔Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 23 déc. 2025
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🤔Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Reconversion de zones agricoles
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 25 nov. 2025
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🤔Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
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