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🤔Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 9 juin 2026
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🤔Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 juin 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 juin 2026
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🤔La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicap
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026
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🤔Voies de recours applicables aux DPE
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 5 mai 2026
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 5 mai 2026
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🤔Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
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🤔Offre publique d'accueil et d'habitat
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 21 avr. 2026
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🤔Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 21 avr. 2026
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🤔Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
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🤔Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 déc. 2025
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🤔Conséquences de l'application de la "FATCA"
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 déc. 2025
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🤔Voies de recours applicables aux DPE
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 déc. 2025
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🤔Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
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🤔Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 10 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 10 juin 2025
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🤔Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 mai 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 mai 2025
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